Questions et Réponses sur
« La Justice Equitable »
(JUSTICE CIVILE)
L’original de l’ouvrage d’où est tiré le présent Livre (Voir notre Livre 1/3) a été rédigé avant même la Commission ATTALI pour la Libération de la Croissance Française et demeure donc un précurseur :
« Certaines professions juridiques sont néanmoins restées à l’abri, plus que toute autre activité économique, des transformations du monde qui nous entoure. Le poids des traditions y est plus fort que dans la plupart des autres activités. Ces réalités ont conduit à laisser subsister, dans certains métiers du droit, des modes d’organisation économique hérités du passé que plus rien ne justifie aujourd’hui et sans lien avec le contrôle légitime de la compétence des professionnels et la surveillance de leurs activités ».
« Même si chaque profession juridique prise isolément peut apparaître comme un enjeu de faible importance, il convient d’engager une modernisation d’ensemble de l’organisation économique de ce secteur. Cette modernisation permettrait de faire de Paris une place juridique importante et de renforcer l’influence du droit français ».
(Commission ATTALI pour la Libération de la Croissance Française, 2008, pp. 165-166).
JACKY MAILLER
« Toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontières ». (Art. II-71,1 de la Constitution européenne).
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POURQUOI CE LIVRE ?
Comme nous le disions déjà dans notre Livre 2/3, notre présent Livre 3/3 est un dispositif lanceur d’alerte concernant notre justice. Il a pour but de dire la vérité et de la révéler à tous les Français lorsque leur Santé est en jeu du fait d’une minorité d’irresponsables, lorsque leur sécurité tant physique que financière est mise en danger et que la prévention et l’intérêt général et public l’exigent.
Le nom de votre serviteur est Jacky MAILLER, Professeur Retraité de l'Université d'Angers et Diplômé Expert Comptable par l’Etat.
Courriel : jackymailler@neuf.fr
Ce Livre 3/3 s’intègre dans une Collection de trois ouvrages consacré à la Justice civile comme nous la concevons.
1 - Notre but est d’améliorer la qualité de la Justice civile actuelle en proposant une « JUSTICE EQUITABLE ».
Pour cela nous avons déjà rédigé à l’intention des plus courageux un Livre (Livre 1/3) dépassant les 300 pages :
"CHANGER LA JUSTICE PAR LE COEUR ET LA SANTE DES FRANCAIS :
"LA JUSTICE EQUITABLE"
- Pour une Réforme Honnête et Citoyenne de la Justice Civile de notre Pays -"
2 – Le Second Livre (Livre 2/3) a pour titre :
« Questions et Réponses : Cette justice qui poète au-dessus de son culte ».
Ce Livre est un développement plus léger accessible rapidement par tous et exposant les problèmes rencontrés par tous les Français victimes de leur justice civile publique actuelle.
Toutefois, pour le Lecteur désirant plus de détails, nous le renvoyons à notre Livre 1/3 qui reste le Livre de base par l’appellation : « Voir notre Livre 1/3 ».
Ce Second Livre (Livre 2/3) se trouve gratuitement à l'adresse suivante :
http://jackymailler.blogspot.com
3 – Un troisième Livre (Livre 3/3), le présent ouvrage, conçu comme le Livre 2/3 expose la solution proposée :
« LA JUSTICE EQUITABLE ».
Toutefois, pour le Lecteur désirant plus de détails, nous le renvoyons à notre Livre 1/3 qui reste le Livre de base par l’appellation : « Voir notre Livre 1/3 ».
Si vos Valeurs personnelles ont le bonheur de rejoindre les nôtres, vous pouvez donc lire ce Livre ou venir encore nous rendre visite sur notre Blog ouvert spécialement pour défendre cette juste cause qui s'adresse à tous les Français :
http://jackymailler.blogspirit.com/
A QUI S’ADRESSE CE LIVRE ?
A ceux à qui la République a tout donné
A ceux à qui la République n’a rien donné
A ceux à qui la République a donné un petit peu
A ceux qui m’ont cantonné dans l’Enseignement primaire parce que j’étais un Fils d’ouvrier de campagne alors que les Enfants des classes aisées étaient accueillis dans l’Enseignement secondaire pour y préparer le Baccalauréat général
A ceux qui m’ont fait redoubler ma classe de Certificat de fin d’études primaires alors que j’y demeurais pourtant toujours classé le premier, mais parce que j’étais en avance sur mon âge alors que les Enfants des classes aisées avaient droit à tous les éloges lors de la réussite du Baccalauréat général avant sa date normale
A ceux qui conseillaient d’emblée l’Enseignement technique aux Fils des classes pauvres et l’Enseignement Supérieur aux Fils des classes riches
A ceux qui m’ont ainsi fermé l’accès des Facultés en me refusant la qualité d’Etudiant et ses avantages parce que je n’avais donc pas le Baccalauréat général, mais une équivalence qui n’était pas « équivalente » à leurs yeux discriminatoires de classe riche
A ceux qui m’ont permis de suivre en Facultés les cours de la Licence en Droit sans pourtant m’autoriser à en passer les examens correspondants
A cette Dame Professeure Agrégée des Facultés de Droit qui m’a attribué un jour la note maximale de 20/20 en Droit
A ceux qui m’ont permis d’obtenir à son âge minimum le Diplôme d’Etat d’Expert comptable situé aujourd’hui à un niveau minimum européen de Bac + 8
A ceux qui m'ont permis de devenir Professeur et d'enseigner ainsi en Facultés
A ceux qui m’ont permis de me débrouiller seul et de consacrer entièrement ma vie et ma carrière à mes Etudiants et à mes Concitoyens en leur publiant de nombreux ouvrages pédagogiques et en leur créant des Sites Internet pour les Aider
A tous les Français malades de leur Justice civile actuelle dans l’indifférence totale des Décideurs et des Responsables-non coupables
A ceux qui m’ont permis d’en arriver là et de rédiger ainsi le Livre que vous avez entre les mains
POUR QUE :
JUSTICE CIVILE = PAIX CIVILE
Il ne peut y avoir de Paix civile s’il n’y a pas de Justice Civile Equitable.
Une justice non équitable n’est que facteur de violence réel ou potentiel, immédiat ou différé.
C’est la « justice » actuelle que nous connaissons.
Une Loi de Modernisation de l’Economie (LME) a été prise le 4 août 2008, mais où se trouve une Loi de Modernisation de la Justice ?
L’immobilisme préjudiciable aux Français en matière de justice afin de protéger les privilèges d’une poignée d’individus est tel qu’il est toujours urgent d’attendre les bruits et les désordres de la rue.
La « JUSTICE EQUITABLE » civile : c’est celle que nous proposons dans ce Livre 3/3.
Le présent texte a été rédigé avant la survenance de la crise financière et économique actuelle, celle-ci ne venant que conforter davantage nos lignes.
Nous situant résolument dans une optique moderne de bonne gestion des deniers publics et d’optimisation de l’efficacité et de la qualité du Service public de Justice rendu en vue du Bonheur et de la Santé de tous, nous proposons une Justice de qualité mettant fin aux errements de la justice monarchique actuelle : la « Justice équitable ».
La notion-même de Service Public doit supprimer toute idée d’exploitation de la détresse du Citoyen et éliminer ainsi le coût et la longueur intolérables de la Justice civile actuelle.
Elle doit donc assurer à nos Concitoyens une entière Sécurité à la fois judiciaire et financière. En outre, une mauvaise justice n’est jamais sans laisser des traces souvent irréversibles sur la Santé des Justiciables.
Notre proposition s’inscrit donc également dans le sens d’une Maîtrise du coût inutile des déficits sociaux entraînés par les dépenses de Santé.
En matière de « Justice équitable » devant tout naturellement contribuer au Bonheur et à la Santé des Citoyens, la déjudiciarisation des affaires civiles est à la Justice civile ce que l’abolition de la peine de mort est à la Justice pénale.
Elle est Humanité, Dignité et Respect.
Lorsqu’on veut proposer un nouveau Projet de société s’inscrivant dans le cadre de la modernité démocratique, dans l’actualisation et dans l’Effectivité des Valeurs républicaines de Liberté, d’Egalité et de Fraternité, il est de bon ton de faire l’état des lieux de la situation actuelle que le Peuple ne veut plus à cause des injustices et des souffrances qu’elle lui fait subir en le ruinant et en n’hésitant pas à briser des carrières et des vies. C’est ce que nous faisons dans un chapitre intitulé :
« PLUS JAMAIS CA ! ».
Ensuite, lorsqu’on veut proposer une Justice Civile Honnête s’intégrant dans un contexte de Qualité de vie, encore faut-il en donner les grandes lignes destinées à se substituer aux anciennes. C’est ce que nous faisons dans un chapitre suivant intitulé :
« DU « PLUS JAMAIS CA » A L’HONNETETE DE LA JUSTICE ».
Enfin, lorsqu’on veut proposer, dans un but responsable de Fraternité et de Solidarité nationale, une assurance de Justice et de Bonheur pour Tous dans un contexte de Santé de nos Concitoyens, il convient tout naturellement de sceller le nouveau processus de Justice dans des textes dignes. Ces textes ne peuvent s’inscrire que dans une nouvelle Constitution digne d’un Troisième Millénaire Européen. Notre Pays, Patrie des Droits de l’Homme, doit montrer le meilleur exemple. Il est donc nécessaire de proposer à la classe politique un grand projet pour la France. Sans grand projet, il ne peut y avoir en effet d’avancée véritable.
Demain, et encore plus qu’aujourd’hui, tout immobilisme sera synonyme de reculée.
Pour tout mouvement politique, l’absence de grand projet ne peut être que suicidaire : il ne peut servir que le découragement et le profond désintéressement du Citoyen et donc son abstention, ou pire encore, la montée d’extrémismes jugés dangereux. D’où notre vision exprimée dans un paragraphe intitulé :
« DE L’HONNETETE DE LA JUSTICE A UNE VIème REPUBLIQUE ».
1 - "PLUS JAMAIS CA !"
Nos Concitoyens s’interrogent de plus en plus sur la valeur de leur Justice comme sur le bon emploi de leurs impôts et sur la portée de leurs votes.
Le Journaliste G. PERRAULT pose magnifiquement la question à résoudre dans « Le Figaro » du 10 octobre 2003, p. 10 :
« Qui nous gardera de nos magistrats indélicats ? S’efforçant de répondre à cette question, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) vient de remettre au président de la République des propositions pour mieux détecter les « brebis galeuses » du corps judiciaire ».
Mais l’Honnête Citoyen est en droit de douter de la valeur et de la sincérité de telles propositions puisque émanant du corps représentatif lui-même des magistrats excluant ainsi toute présence Citoyenne. En effet, peut-on être à la fois juge et partie ?
Quant à la Journaliste C. CLERC, elle ne peut mieux résumer la situation judiciaire désastreuse ambiante en écrivant dans « Le Télégramme » du 24 mai 2004, sous le titre « Procès d’…. Les juges intouchables », l’article suivant dans lequel nous avons une nouvelle fois préservé l’anonymat des noms propres :
« Une fois de plus, en tout cas, alors que la France entière vibre pour les treize innocents aux vies brisées, les juges se comportent comme si leur infaillibilité était un principe monarchique sacré. (…) Comment comprendre, en effet, que les juges remettent en liberté des criminels dangereux pour incarcérer des présumés innocents comme la boulangère, l’huissier et le prêtre d’…? (…) C’est tout notre système judiciaire, en vérité, qui est en cause. (…) Ce qui explique comment la France, patrie des Droits de l’Homme, est devenue, avec 25 000 détenus provisoires sur un total de 60 000, la championne de la détention préventive. (…) Un médecin qui commet une erreur peut être lourdement condamné, un journaliste poursuivi pour diffamation, un maire peut aller en prison si un poteau de basket tombe sur des jeunes, un ingénieur, un chef d’entreprise risquent de lourdes peines si leur passerelle s’effondre. Mais un juge ?… Ne sera-t-il pas forcément couvert ? Quant aux indemnités à verser à ses victimes, elles ne seront pas prélevées sur un fonds alimenté par des cotisations de la profession… mais dans la poche des contribuables ! Mais, chut ! Gare à « l’outrage à magistrat ». Ne touchons pas aux intouchables. Ils pourraient le prendre mal. Et nous embastiller ».
DE LA PERVERSITE D'UN SYSTEME DE LA HONTE DISPOSANT DE TROP DE MOYENS GASPILLES
Témoignage : Christian HENNION et Yves LEMOINE, Magistrats, dans leur livre : « Juges et procureurs – Histoires d’une perversion », Recherches, 1980, p. 67 :
« Il n’y a pas de délibéré ; il se passe au civil ce qui se passe en correctionnelle, on ne lit pas les dossiers. Si le travail était convenablement fait il nécessiterait trois fois plus de temps qu’on y met (…) Voilà quarante ans que je suis magistrat. J’ai vu toutes sortes de magistrats, toutes sortes de Présidents. La majorité ne pratiquaient jamais la collégialité », puis p. 92 : « … il y a des assesseurs qui dorment – Oui, il faut éviter çà, il faut distribuer des coups de pieds dans les rotules… ».
Toutes ces injustices scandaleuses peuvent avoir lieu régulièrement en matière civile tout simplement parce que le Citoyen est dépossédé autoritairement de son propre dossier et n’est ensuite même pas invité à être présent à sa propre affaire !
Notre Affaire prouve non seulement la vérité de ce témoignage mais encore que la justice monarchique actuelle dispose de trop de moyens (Voir notre Livre 1/3) :
Notre action légitime en justice qui ne réclamait que quelques secondes de lecture Honnête avait été saluée et encouragée unanimement par tous, y compris par les Professionnels du droit et y compris par un Président de Chambre civile d’une grande Cour d’Appel lui-même en activité dans ce même type d’affaires !
Voici d’ailleurs le courrier de ce dernier en date du 01/11/2000 : « Cher Monsieur, Pour répondre d’abord à la question posée, votre lecture de l’art. 12 de la convention qui vous lie à l’éditeur me paraît la seule correcte, le texte étant clair et ne prêtant guère à interprétation alambiquée ».
Et voici ce qu’a consommé au contraire négativement et de façon scandaleuse en ressources humaines sur de nombreuses années de calvaire et de Santé perdue du Citoyen la lecture de six lignes claires et précises de contrat :
- 6 Magistrats répartis dans deux procédures séparées (première instance, puis appel) que ni les parties, ni le négociateur à la fois rédacteur et signataire du contrat, ne pourront jamais rencontrer pour exposer eux-mêmes la Vérité sur leur dossier ;
- 2 Avocats dont celui de la partie adverse que l’Equipe de Professeurs (dont un Professeur lui-même Agrégé de Droit privé et formant lui-même des Avocats) ne pourra jamais rencontrer également pour lui demander légitimement des comptes dans une procédure contradictoire ;
- 2 Avoués que l’Equipe de Professeurs ne rencontrera également jamais au point de mettre en doute leur réelle utilité autre que celle de réclamer de lourds honoraires calculés de façon si compliquée qu’ils en demeurent invérifiables ;
- des Huissiers et Greffiers aussi inconnus si ce n’est que par leur en-tête de lettre pour les premiers pour réclamer encore au Citoyen de confortables honoraires supplémentaires.
Soit un minimum d’une dizaine de « gens de Justice » … A ce beau palmarès s’ajoutant encore comme cerise sur le gâteau une Décision d’un Haut Magistrat de Cour d’Appel contraint d’annuler une Décision du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats concernant une procédure inventée de toutes pièces contre le Citoyen !
Comment croire dans ces conditions, et devant de tels chiffres, que la Justice manque de personnel et de temps alors qu’il est réclamé toujours plus d’impôts ou de contributions diverses au Citoyen pour la faire vivre ?
A cette liste déjà longue, il convient d’y ajouter encore plus d’une dizaine d’autres acteurs rémunérés par le Citoyen qui ont dû également intervenir directement ou indirectement à pure perte à l’occasion de cette affaire simplement civile :
- Les Services de la Présidence de la République,
- Plusieurs Ministres de la Justice et leurs Services,
- Un Haut Magistrat Président de Chambre civile de Cour d’Appel,
- 4 Bâtonniers de l’Ordre des Avocats épaulés de leurs Délégués,
- 2 Avocates supplémentaires,
- 2 Organismes officiels de Conseils recommandés par les Services de la Présidence de la République elle-même et siégeant auprès des Palais de Justice,
- 2 Médiateurs d’assurances, des Députés, etc.
Quant aux ressources financières qui ont permis de rémunérer honteusement ce monde judiciaire, nous avons préféré les traduire quant à nous dans un monde honnête de la pauvreté internationale :
cela aurait permis d’offrir 1 479 000 repas par jour pour un enfant souffrant dans le monde de malnutrition.
Le Citoyen justement révolté trouvera dans notre Livre 1/3 (Chapitre 7) tous les détails de ce scandale.
Et comment peut-on empêcher le Citoyen de s’indigner encore plus en lisant dans un article intitulé « La prime de trop » paru dans « Le Point » du 14/10/2004, p. 10, et suite à l’Affaire précédente :
« L’attribution d’une gratification de 8 % de son salaire à …, le juge d’instruction qui a multiplié les détentions provisoires abusives dans l’affaire d’…, illustre la perversité d’un système. Certes, ce magistrat est récompensé pour ses états de service au parquet antiterroriste de …. Cependant, le dossier qu’il a traité dans son poste précédent s’est soldé par une relaxe des personnes poursuivies devant le tribunal, sans conséquence pour le coup ! ».
Ces lignes qui sont contraires aux principes que nous défendons dans ce Livre ne sont pas sans rappeler ce proverbe chinois :
« Les juges peuvent allumer des feux, mais le simple citoyen n’a pas le droit d’allumer sa lampe ».
Comment, par conséquent, ne pas voir dans ce statut d’« intouchables » une Justice coupable et une rupture dangereuse d’Egalité entre Citoyens ?
De son côté, Monsieur François FILLON, alors Ministre des Affaires sociales et Président du groupe de la Majorité parlementaire, résume parfaitement la situation :
« Beaucoup de nos concitoyens ont le sentiment – et c’est sans doute là l’une des principales explications du vote du 21 avril 2002 [un vote comparable devait d’ailleurs confirmer deux ans plus tard que le malaise de la société était toujours le même !] – que l’Etat n’est plus en mesure d’assumer ses responsabilités. Ce que nous voulons faire, c’est recentrer l’Etat sur ses principales fonctions : la sécurité, la justice, la solidarité aussi. » ( « Le JOURNAL » édité par le Conseil Régional des Pays de Loire, N° 75, Mai 2003, p.8).
Cette dernière déclaration faite à titre d’aveu dans le cadre de la décentralisation s’inscrit également directement dans le cadre de notre démarche Citoyenne : la Sécurité du Citoyen, la Justice et la Citoyenneté solidaire qu’il a droit puisque c’est lui, et lui seul, qui les finance avec ses impôts. Mais nous y ajoutons quant à nous une exigence supplémentaire par rapport au discours politique : l’Effectivité des discours et des grands principes. En effet, le vote de nos Concitoyens est sans appel : ils recherchent désespérément des Décideurs Honnêtes, c’est-à-dire capables de rendre effectifs les principes de Liberté, d’Egalité et de Fraternité car la Démocratie et la Justice doivent aller de pair.
Tous nos chapitres précédents ont décrit le problème crucial à résoudre qui fait souffrir quotidiennement et inutilement tous nos Concitoyens : celui de l’assainissement sérieux de leur Justice, comme il y a eu en son temps celui des professions industrielles et commerciales.
Le Citoyen est désormais mature : l’Institution judiciaire doit le devenir aussi. Il y va de l’Avenir et du Bonheur de tous les Citoyens de notre Pays. On ne peut laisser impunément se développer envers les Citoyens des générations futures « les injustices de la Justice », véritablement ferments de haine, de violence de notre Jeunesse et de montée des extrémismes en tous genres. La souffrance morale occasionnée par une injustice malhonnêtement non reconnue et non réparée par la Justice elle-même est une blessure qui ne se referme jamais (« on n’en fait jamais son deuil »), surtout lorsque cette injustice ou la probabilité de celle-ci est une injustice voulue, organisée et programmée par les responsables d’un système. Pour un Citoyen, son dossier est toujours et sera toujours le dossier d’un moment sacré de sa vie. Mais que peut faire le Citoyen, ce pauvre fétu de paille à la merci de la toute puissance animée par le pouvoir, l’argent et la considération, si des voix ne se font pas entendre ?
UN APPEL GENERALISE IRREVERSIBLE EN FAVEUR DE L'EFFECTIVITE DES VALEURS DE LIBERTE, D'EGALITE ET DE FRATERNITE ?
Le système fermé, secret, autoritaire et déshumanisé de la Justice civile qui perdure jusque-là de façon inadmissible dans ce domaine est tellement contraire aux aspirations de Liberté, d’Egalité et de Fraternité d’une société moderne et source d’injustice généralisée que cette dernière devient vite intolérable à tous nos Concitoyens. Ils n’hésitent donc pas à la dénoncer par les moyens les plus modernes. C’est ainsi que le Citoyen indigné, ahuri et victime de ce système qu’on lui rend obligatoire financièrement et moralement, voit les Avocats eux-mêmes se révolter sans aucune complaisance à l’encontre de leur propre organisation, l’Ordre des Avocats, comme en témoigne cet article du « Figaro » du 21 octobre 2004, p.10, sous la signature de Guillaume PERRAULT :
« Un nouveau syndicat d’avocats s’attaque à l’Ordre établi, L’arme principale des contestataires est leur site Internet très nourri, Contre-Ordre - Syndicat des Avocats Libres (Cosal) qui revendique déjà près de 35 000 connexions (…) A Paris, l’Ordre est soutenu par une camarilla de 600 amateurs de petits fours qui vivent aux crochets de 18 000 avocats. Le bâtonnier consacre sept fois plus d’argent à sa salle à manger qu’à secourir ses confrères en détresse ! Tous les bâtonniers de province le singent dans la mesure de leurs moyens, poursuit Me … …, Avocat. Il n’y a ni séparation des pouvoirs ni démocratie interne chez les avocats » (…). Organisation héritée de l’Ancien Régime, les avocats des 180 barreaux sont tenus d’adhérer à un Ordre et élisent un bâtonnier, qui fait figure de « père » chargé de représenter ses confrères et de veiller au respect de la déontologie. Les séances des Conseils de l’ordre se déroulent à huis clos et aucun compte-rendu intégral des débats n’est publié (…).
« Jamais profession n’a connu pareil fossé entre la théorie et la pratique, fulmine le président du Cosal. Les apparatchiks du barreau violent tous les jours les principes qu’ils professent devant les caméras de télévision. Les bâtonniers règnent par l’intimidation et nous méprisent. La confraternité n’est qu’une façade, tout le monde se déteste. En réalité, c’est le règne de la force ! ».
Le Citoyen restera ahuri en consultant le site très informé et très fourni de ce syndicat (forums, sondages, enquêtes, photos…) : http://www.cosal.net/ qui n’oublie pas de dénoncer
par exemple certaines vérités peu avouables car susceptibles de provoquer la vive réprobation du Citoyen. Comme la rémunération annuelle d’un Bâtonnier de Paris circulant en voiture privilégiée de luxe avec chauffeur, 150 000 euros, soit près de 1 000 000 F, « afin de compenser sa « perte de revenus » consécutive à son élection », le Citoyen « client obligé » sollicité en lourds honoraires se posant alors la question : « Combien gagnait-il donc avant ? »
et alors que le titre d’ « Ancien Bâtonnier » qui sera ensuite gravé sur sa plaque pour le restant de sa vie lui assurera sa publicité et un regain d’activité assurés. Comme le budget annuel pharaonique de l’Ordre de Paris, 30 000 000 euros, soit près de 200 000 000 F, alors que les gens de justice se plaignent régulièrement de leur manque de moyens. Comme encore les 223 salariés de l’Ordre des Avocats de Paris alors qu’on se plaint constamment de manquer de gens de justice et donc encore « le train de vie ordinal » qui en découle par conséquent et en ces termes : « Les fêtes ordinales sont toujours somptueuses. Peu d’avocats y sont conviés. Le palais est entièrement illuminé, des torches en éclairent les escaliers. Un aboyeur présente les
happy fews au Bâtonnier et à son épouse. Baise main de rigueur ! Imaginez tout le Palais transformé en salles de bal, parsemées d’innombrables buffets regorgeant des mets les plus fins le tout au son d’orchestres de chambre ! ». Et ce sont ces mêmes salles d’amusement et de ripaille reconverties en salles d’audience qui deviendront dès le lendemain les salles de pleurs du Citoyen-Justiciable qui est le seul à les financer. Et ce n’est pas seulement une simple fête ordinale du genre « Bal ou Soirée du Bâtonnier » montrant la force et la cohésion d’une corporation, mais c’est aussi un événement qui ne manque pas de regrouper l’ensemble des corps constitués qui oeuvrent et qui font office au Palais de Justice (magistrats, greffiers, policiers, pompiers, gendarmes…). Tout le monde des puissants est là ! République en attente hypothétique d’un « Bal du Citoyen » qui serait beaucoup plus approprié ? Là encore, où sont les Citoyens-Justiciables qui oeuvrent et qui financent par le biais de lourds impôts ou de confortables honoraires tous ces débordements et festivités ? Lorsque de tels fastes se déroulant dans des lieux publics dont les Citoyens sont les légitimes propriétaires de par leurs impôts viennent ainsi à choquer les Acteurs mêmes de la Justice, quelle doit être la réaction du Citoyen ? N’y a-t-il pas ici « Outrage civil » à Citoyen Honnête tel que nous le définissons en tout début de cet ouvrage ?
UN PEU DE SERIEUX ET DE REMISE EN ... ORDRE CITOYEN
Les professions judiciaires ne peuvent plus ni ignorer, ni refuser cette impérieuse nécessité sociale qu’est la Qualité des prestations sous le prétexte individualiste et égoïste de protéger leur confort et leurs privilèges anti-Citoyens. Le Citoyen ne veut plus d’une Justice de parodie et des apparences : il veut devant lui des gens sérieux, compétents et responsables et qui sachent l’écouter au lieu de le mépriser ou vivre à ses dépens en exploitant sa détresse.
Sous le titre récent « Les demandes des « usagers » de la justice » paru dans l’ouvrage « La qualité de la Justice » édité par « La Documentation française » (Octobre 2002), Jean-Paul JEAN, Substitut général près la cour d’appel de Paris, Directeur de la Mission de recherche « Droit et Justice », résume très bien la situation judiciaire actuelle que les Citoyens ne veulent plus, c’est-à-dire leur « Plus jamais ça ! » :
« Un magistrat en robe haut perché, dont dépend votre sort, sous les lambris d’une salle d’audience et le glaive de la justice poursuivant le crime… Des mots difficilement compréhensibles, l’avocat qui vous rassure tout en vous mettant à l’écart… Le sentiment d’être écrasé ou dépossédé, de ne pas connaître les règles, d’être hors-jeu… La justice traditionnelle est faite pour impressionner, installer une distance, laisser les professionnels du droit entre eux. » (p. 23).
Mais il est difficile d’être un Magistrat honnête disant la vérité car il a de fortes chances d’être sournoisement sanctionné dans sa carrière. C’est cela l’ « indépendance » des Magistrats ?
Par ailleurs, précisons tout de suite que le Bon exemple ne viendra pas d’un cadre judiciaire européen lui-même gravement défaillant en la matière et qui ne fait qu’allonger davantage les procédures en aggravant la détresse et les souffrances dont le Citoyen est déjà victime de la part de ses propres et interminables instances nationales. D’où la nécessité de réformer tout d’abord sa propre Justice Nationale pour en faire profiter ensuite à titre de Bon exemple les instances européennes car on s’aperçoit que ces dernières commettent et répètent à l’identique exactement les mêmes fautes et les mêmes violations ! C’est ainsi que le fameux article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales prône que la durée des procédures doit s’inscrire dans « un délai raisonnable ». Or, comme le souligne très pertinemment dans l’ouvrage précité (« La qualité de la justice », La Documentation française, Octobre 2002, p. 103) Serge GUINCHARD, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II), Directeur des études de droit à l’Ecole normale supérieure, Directeur honoraire de l’Institut d’études judiciaires « Pierre Raynaud » et Doyen honoraire de la Faculté de droit de Lyon :
« Il est tout à fait caractéristique de remarquer qu’en droit international et européen, l’exigence de célérité procédurale revient très souvent dans les textes du Pacte et de la Convention (comme une obsession) et que la Cour européenne des droits de l’homme est très stricte sur le respect de cette garantie, tant en matière civile, qu’en matière pénale, sauf pour … elle-même. La Cour européenne, en effet, ne respecte pas le délai raisonnable pour ses propres arrêts (en moyenne cinq ans) et, selon le secrétariat de l’ex-Commission, « les procédures pendantes depuis moins d’un an » ne sont pas prises en considération (courrier type envoyé aux requérants) ».
Ce qui n’est pas sans rappeler ce passage biblique : « Tu es donc inexcusable, toi, qui que tu sois, qui juges ; car, en jugeant autrui, tu te condamnes toi-même, puisque tu en fais autant, toi qui juges ». (Romains 2.1).
Le grand marché européen de la Justice est donc mal parti. D’où la nécessité d’une réforme Honnête de notre Justice nationale précédant une Réforme constitutionnelle d’abord dans notre propre Pays pour qu’elle puisse servir ensuite de modèle à toutes les Nations.
2 - " DU "PLUS JAMAIS CA" A L'HONNETETE DE LA JUSTICE
ALORS, QUE FAUT-IL FAIRE ?
Il convient tout simplement de DEMOCRATISER la Justice civile. Autrement dit, qu’elle respecte la notion de Service Public offert à tous. Il faut ainsi la faire passer de la Monarchie à la Démocratie en en faisant une Justice pour les Citoyens, c’est-à-dire une Justice Citoyenne.
L’« erreur judiciaire » ne doit plus apparaître comme un fétu de paille négligeable, comme cette « fatale anomalie » sans conséquence ou ce « regrettable dysfonctionnement » impuni qu’un système monarchique veut nous laisser croire, mais bien comme une véritable faute de son auteur et qui mérite reconnaissance et réparation à l’instar de ce qui se passe dans tous les domaines de la vie démocratique économique et sociale.
Sur le plan pénal, le « plaider coupable » basé sur l’aveu n’est-il pas là pour nous le rappeler et pour servir d’exemple à la Justice qui l’a elle-même inventé ? Alors, pourquoi la Justice qui se doit de donner le Bon exemple ferait-elle exception ?
N’y a-t-il pas là « Outrage civil » à Citoyen honnête à ne pas vouloir avouer ses propres fautes ? A un système d’entrave du Citoyen doit donc se substituer un Service public d’Aide au Citoyen. A une Justice civile excluant à tout moment le Citoyen doit se substituer au contraire une Justice avec sa participation et sa surveillance permanentes.
VERS UN MINISTRE DE LA JUSTICE IDEAL ?
Afin de concrétiser et de pérenniser une justice monarchique, la justice actuelle s’est toujours évertuée jusque-là à placer naturellement au plus haut niveau de celle-ci ses propres Acteurs Magistrats-monarques ou Avocats-monopoles. Le Citoyen méprisé n’est là principalement que pour mettre la main à la poche. Ces critères sont contraires tant à l’idéal républicain qu’à l’éthique démocratique.
Par conséquent, fidèle à l’idée de Clémenceau bien connue en matière de guerre, nous pensons que la Justice est un problème trop grave et trop important pour n’être laissée qu’entre les mains de ses propres Acteurs. Car le danger est certain à l’encontre du Citoyen. Il ne peut alors découler que des rentes de situation et des privilèges venant contrecarrer ainsi la saine notion de Justice en consacrant et réinventant tout simplement la notion abominable de l’exploitation de l’homme par l’homme.
C’est ainsi encore que les prétextes fallacieux, car anti-Citoyens, de Séparation des pouvoirs et d’Autorité de la chose jugée bafouent l’Honnête notion de reconnaissance spontanée d’erreur ou de faute commise.
Un Ministre de la Justice idéal au sein d’une République nouvelle ne peut donc être qu’un élu des Citoyens choisi pour une durée limitée par un Haut-Conseil des Citoyens et parmi les Membres expérimentés d’une Commission permanente des Justiciables. Cette proposition s’inscrit dans le cadre d’une VIème République telle que décrite en fin de ce présent Livre 3/3.
Il s’agit donc de rompre avec un immobilisme judiciaire anti-Citoyens et notamment d’ajuster la Justice civile à son siècle moderne en optimisant au maximum les ressources humaines et matérielles qu’elle possède. Celles-ci sont très impressionnantes si l’on en juge les effectifs qu’elle véhicule, tous acteurs de la Justice confondus (par exemple, pour les seuls avocats, plus de 40 000 avocats en France dont plus de 17 000 pour le seul barreau de Paris) et ne doivent pas être gaspillées au seul profit d’un cercle d’initiés n’hésitant pas à s’octroyer un monopole d’exploitation du Citoyen sous le prétexte de vouloir le défendre devant des Magistrats qu’ils se plaisent à dépeindre comme des monarques d’un autre âge.
Les nécessités du développement durable obligent à faire sans cesse des économies dans un but de garantir la Qualité de vie des générations présentes et futures tout en optimisant la qualité de la prestation fournie aux Citoyens afin de les replacer au cœur d’un système qui est le leur au lieu d’en être systématiquement rejetés avec mépris.
Les notions de privilèges, de confort personnel, d’honneur, de décorations, de rentes de situation, de prestige, etc. sont aujourd’hui révolues. N’a-t-on pas vu récemment un Ministre de l’Economie devoir quitter précipitamment un logement de fonction au coût prohibitif ? C’est ainsi que l’on peut lire encore sous le titre amusant de « Magistrats sans le sou » (« Le Point », 07/10/2004, p. 44) à propos du budget des frais de déplacement de magistrats : « En gestionnaires scrupuleux, les deux hiérarques soulignent qu’en train la seconde classe est aussi rapide que la première. « Dans un effort commun de la gestion des crédits, il nous semble souhaitable que chacun renonce désormais aux voyages SNCF en première classe ». Faut-il rappeler qu’il y a bien longtemps qu’un Expert comptable convoqué comme Membre de Jury d’examen et non embarrassé par une robe désuète est indemnisé sur la base de cette seule seconde classe ? Par conséquent, il convient que le train du Magistrat de seconde classe soit aussi rapide que celui du Citoyen également de seconde classe.
La Justice civile ne saurait ainsi vouloir échapper à cette évolution irréversible sous peine de mettre en péril la société tout entière. On sait maintenant où mènent les fiers principes de « démocrature », comme ceux de l’indépendance et la séparation des pouvoirs des Magistrats en passant par le monopole des Avocats, paradoxalement véritables mines de violation des Droits de l’Homme, d’humiliations et de souffrances du Citoyen.
La Justice actuelle est « monarchiquement » moyen-âgeuse dans le sens despotique ou dictatorial. Les « Palais » de Justice ne sont que des châteaux-forts formés de colonnes du passé dans lesquels semblent se cacher des Magistrats costumés à la manière d’Halloween et arrivant par des portes dérobées. Véritables monarques courageusement invisibles des Citoyens dans les Affaires civiles, ils ont l’air de se faire servir par des courtisans seigneurs féodaux locaux de même formation et de même costume, tantôt complices et dévoués, tantôt rebelles ou félons, mais toujours intéressés. Le Peuple réduit en état de servage moderne, c’est-à-dire le Citoyen, est toujours repoussé par les flèches et l’huile bouillante devant le pont-levis des Palais de Justice car porteur de cette maladie honteuse : ils ne sont que des Citoyens !
Les Avocats présentés faussement comme la panacée ne font le plus souvent que priver le Citoyen d’un Service public gratuit qui lui appartient de droit par ses impôts en bloquant et confisquant son dossier, ce qui est donc contraire aux principes de Liberté, d’Egalité, de Fraternité et d’Honnêteté. Dans ces conditions, toutes les irrégularités à l’encontre et au préjudice du Citoyen « interdit » de façon aussi grossière de ses Droits de l’Homme demeurent alors permises (Voir notre Livre 1/3).
Le Citoyen se voit répéter que la Justice est engorgée (mais est-ce un hasard ?), que les Avocats sont débordés ou en roue libre (mais est-ce un nouveau hasard ?), que ce beau monde pourtant de même formation généralement se hait sauf complicité néfaste au Citoyen, chaque camp se renvoyant trop facilement et faussement la balle à titre d’excuse.
En réalité, le Citoyen est odieusement exploité et surtout ignoré. L’« Outrage civil à Citoyen Honnête » est toujours présent. Alors que la société tout entière s’évertue à aider toujours plus chaque jour le Citoyen en difficulté, le Service de Justice est le seul à demeurer à contre-courant en lui imposant des juges-monarques et des avocats-monopoles de même formation et de même accoutrement. Un tel système ne peut évidemment que soulever l’écœurement et attiser la haine et la violence d’un Peuple ayant faim et soif de véritable Justice. Notre belle Jeunesse désormais européenne attend le bon exemple et non pas le mauvais. Notre Pays doit donner le Bon exemple au Monde et non le contraire. Il attend un travail sérieux et non pas une mise en scène monarchique et théâtrale. Il est donc honteux que notre société se dégrade sous le reflet de l’égoïsme étroit d’une poignée de ses aînés fermant les yeux sur la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen.
Seule l’Honnêteté contrôlée par le Citoyen peut donc rétablir l’Effectivité des valeurs saines de la Démocratie et de la République en donnant au Service public de Justice la marque de la Transparence la plus totale en faveur du Citoyen. Il faut sécuriser la société à la manière d’une route dangereuse que l’on munit de glissières de sécurité. La « route » judiciaire doit donc être sécurisée. Il faut remplacer la loi du plus fort par la loi du plus Honnête. Il ne faut donc pas que cet élan se brise sur le mur des conservatismes, des privilèges moyenâgeux, des routines et des habitudes en tous genres, d’où la nécessité de la permanence d’un Contrôle Citoyen vigilant mené par les « Cellules de veille » de la Commission des Justiciables que nous préconisons.
VERS DES "JUSTICIOLOGUES" ?
Les Magistrats civils appelés « Justiciologues » doivent devenir dorénavant des Fonctionnaires publics devant rendre des comptes comme tous les autres, avec les mêmes obligations et des responsabilités professionnelles identiques. Ainsi naîtrait une « Grande Profession du Droit » tant attendue. On aimerait voir la réaction de Magistrats actuels qui, s’apprêtant à entrer à l’hôpital pour y subir une délicate intervention chirurgicale, auraient à choisir entre un chirurgien responsable et sérieux et un chirurgien se disant « indépendant » comme eux et donc libre et irresponsable de tous ses actes, même les plus aberrants, les plus arbitraires, les plus insensés, les plus désastreux et les plus scandaleux. Par analogie, le statut et le travail d’un Magistrat doivent donc devenir les mêmes que celui d’un Professeur ou d’un Chirurgien. Le « Droit des Justiciables » rejoint ainsi le « Droit des Etudiants », le « Droit des Enfants », le « Droit du Contribuable » ou encore le « Droit des Malades ».
Le recours à un Avocat, simple conseil, ne doit plus être obligatoire et confiscatoire de son dossier, mais simplement facultatif (respect du principe fondamental constitutionnel de Liberté). Cela n’est pas une nouveauté en soi puisqu’il en est déjà ainsi auprès de l’actuel Tribunal d’instance. Le Citoyen peut ainsi se dispenser d’Avocat et se faire représenter par une personne de son choix ou se présenter seul s’il le désire conformément à l’adage : « On n’est jamais mieux servi que par soi-même ». Finies les procédures non-neutres et alambiquées de « contestation d’honoraires » orchestrées injustement par le Bâtonnier lui-même qui n’est que l’ « Avocat des Avocats » et finies ces procédures trompeuses d’Appel de même nature composées de membres du même sérail et se déroulant pour la cause en l’absence de tous témoins. De son côté, par son nombre impressionnant, l’Avocat conserverait ainsi son rôle noble de Conseil tout en se voyant offrir une possibilité d’intégration dans le nouveau corps désormais contrôlé et responsabilisé des Justiciologues-Fonctionnaires.
Par ailleurs, en vertu des principes d’Egalité et de Fraternité désormais confortés par le principe de Bon exemple, toute expression, tout titre ou toute appellation de type monarchique est désormais complètement déplacé au sein d’une République se prévalant de la Déclaration de 1789. C’est ainsi que les gens de Justice ne sauraient se prévaloir de l’appellation de « Maîtres », les Citoyens n’étant, ni des esclaves, ni des domestiques, ni de vulgaires « clients » que l’on prive de parole par la force car la Justice est un Service Public tout comme l’Education nationale et non pas un service privé marchand. Les Citoyens sont aujourd’hui des personnes instruites, averties et qui désirent être normalement respectées en vertu des Droits de l’Homme et du Citoyen.
VERS UNE "MAISON DES SOLUTIONS" (MDS) ?
Selon notre idée, tout Citoyen peut ainsi porter son affaire civile directement et personnellement auprès du Secrétariat de la « Maison des Solutions » (MDS) qui lui fournit immédiatement toutes indications utiles et sans être entravé par des intermédiaires longs et coûteux comme des Avocats ou des Avoués (respect du principe fondamental constitutionnel de Liberté), tout comme un Etudiant qui sollicite son inscription à un examen national de l’Expertise comptable auprès des Services autorisés de l’Education nationale. Les Affaires civiles étant « déjudiciarisées », il ne peut y avoir de « jugements » déshumanisés, mais seulement des Solutions. C’est ainsi qu’un Professeur est juge de ses Etudiants non pas au travers de « jugements » hautains, mais par une notation normalement justifiée.
La MDS composée désormais de « Justiciologues » est unique et remplace à elle seule sur le plan civil à la fois les actuels « Tribunaux d’Instance » et ses « Juges de proximité », les « Tribunaux de Grande Instance », les « Cours d’appel » et la « Cour de cassation ». Cette dernière « Cour » ne revient d’ailleurs pas sur les faits et ne décide d’ailleurs au meilleur des cas que de renvoyer vers une nouvelle Cour d’appel prête à recommencer ainsi les mêmes errances et les mêmes lenteurs que la première. Par ailleurs, est-il besoin d’une « Cour de cassation » de si haut niveau, si lente et si coûteuse à la fois pour la Nation et pour le Justiciable pour traiter des affaires aussi terre à terre que celle-ci citée à titre d’exemple (« La Lettre Recommandée », N° 1308, 04/11/2004, p. 8) :
« En application de l’article 1735 du Code civil, le locataire est tenu responsable des dégradations qui arrivent dans le bien qu’il occupe par le fait des « personnes de sa maison ». Dans l’affaire jugée par la Cour de cassation, une personne invitée par un locataire avait, en sortant de l’appartement, dégradé les parties communes de l’immeuble. Le bailleur avait alors assigné le locataire en paiement des frais de remise en état. La Cour de cassation a rejeté cette demande au motif que l’auteur des dégradations, ne résidant pas, fût-ce temporairement dans les lieux loués et n’étant pas intervenu à la demande du locataire ne pouvait pas être considéré comme « une personne de la maison ». Par conséquent, le locataire ne pouvait être tenu de réparer les dégâts causés. (Cassation civile, 3e ch., 16 juin 2004, n° 744 FS-PB, Sté immobilière Picarde d’HLM c/ Lasserre).
On ne sait le coût et le temps se chiffrant très certainement en un nombre interminable d’années qu’a pu prendre une telle procédure judiciaire pour arriver jusqu’à une « cour » de cassation. Ne serait-il pas plus judicieux par conséquent de faire trancher une telle question mineure très rapidement par une Administration comme le serait la « Commission des Justiciables » (C.D.J) que nous proposons et qui définirait immédiatement ce que l’on entend par « personnes de sa maison » ? La C.D.J deviendrait ainsi la garante de la bonne application des lois et de l’actualisation rapide de ces dernières, tout en rappelant au passage au Législateur de faire des lois claires. Tout Citoyen serait habilité à lui apporter toute information tendant à améliorer et à actualiser nos lois et règlements. Ainsi, dans le cas d’espèce, ne pourrait-on pas proposer plus simplement et plus logiquement que « le casseur soit tout simplement le payeur » au lieu de rechercher à tout prix un bouc-émissaire sortant d’une maison « juristiquement » alambiquée ?
Le système ainsi proposé aurait l’avantage de faire bénéficier à la Nation de considérables économies de ressources financières, humaines et temporelles tout en assurant au Citoyen une qualité de Justice inégalée d’un seul niveau.
Qu’on en juge : tout au plus deux ou trois Justiciologues « individualisés » selon le cas et de toute confiance au lieu de neuf « juges » « collégialisés » actuels (3 « juges » x 3 niveaux hiérarchiques) à la responsabilité négativement diluée, d’où une utilisation optimalisée des forces vives mises à la disposition de la Nation, chaque juge voyant de surplus son rôle renforcé tout en assurant une meilleure garantie des Justiciables.
Ces derniers, quel que soit leur niveau social, disposent désormais de sources complètes, véritables et indépendantes de solutions de même niveau. Plus besoin de façon obligée et contrainte pour les Justiciables d’avoir recours à une longue file coûteuse de conseils en tous genres allant des Avocats (Tribunal d’instance ou de grande instance) aux Avocats à la Cour de cassation (Cour de cassation) en passant par des « Avoués-boîtes aux lettres » et de surplus invisibles des Justiciables, ce qui signale leur inutilité en Cour d’appel.
La Cour de cassation, trop aléatoire et surtout trop coûteuse à tous les points de vue, d’où anti-démocratique et donc anti-Citoyenne, ne présente plus d’utilité dans ce nouveau schéma épousant les contraintes d’une société moderne puisque toutes les mesures de sécurité auront été prises en amont en engageant dorénavant la Responsabilité professionnelle des Magistrats Fonctionnaires. Remplacée avantageusement par la « Commission des Justiciables », véritable « Veille judiciaire », cette dernière recueille de plus les plaintes de toute nature des Citoyens en mettant hors d’état de nuire ceux qui ne rempliraient pas leur devoir envers le Service public de Justice en faveur des Citoyens. Elle donne ainsi toute garantie à l’exercice d’une bonne Justice en faveur de tous.
La « Commission des Justiciables » (C.D.J) remplace ainsi également tout aussi avantageusement le « Conseil supérieur de la magistrature » dont le principal grief qui lui est adressé est précisément de n’être composée partialement et majoritairement que de magistrats. La « Commission des Justiciables » pourrait, quant à elle, n’être formée que de Citoyens totalement neutres ayant donné la preuve d’un Justice équitable. Car, répétons-le : la Justice doit être faite POUR les Citoyens qui la financent et non pour le confort personnel, despotique et individualiste des gens de justice qui la composent et qui la gouvernent. Etant rémunérés grâce au financement public, les gens de Justice se doivent d’honorer leur Justice Publique.
La gouvernance d’une économie moderne ne peut plus tolérer le moindre gaspillage des deniers publics (principe du Bon exemple). Pour nos Concitoyens, l’idée même que la Justice, Service public par excellence, repose, à un moment quelconque à la fois sur le pouvoir arbitraire et discrétionnaire de personnes demeurant de surplus complètement dissimulées du Citoyen et sur l’argent, leur est devenu insupportable.
Il n’est donc pas étonnant que, par pur écœurement ou commencement de révolte, la liste des votants aux consultations électorales s’ « extrémise » et s’amenuise au profit des listes des Associations de Citoyens victimes.
Prouvons nos propos en donnons un exemple typique et incontournable de cette « Justice-monarchie » nuisible au Citoyen qui ne se préoccupe que de son confort personnel en rejetant scandaleusement toute responsabilité de Service public, ce qui est contraire à notre principe de Bon exemple : celui concernant les pouvoirs respectifs des juges du fond (c’est-à-dire des tribunaux et des cours d’appel) et de la Cour de cassation dans l’interprétation des contrats. Voilà ce que nous lisons à ce propos dans l’excellent ouvrage récent de « Droit civil, Tome 4, Les Obligations » de Jean CARBONNIER, Collection Thémis, publié aux Presses universitaires de France (PUF), 22ème édition, Janvier 2000, p. 279, l’une des Bibles de nos Etudiants en Droit :
« La Cour de cassation n’est pas juge du fait, mais seulement du droit. La recherche de l’intention des parties est-elle question de droit ou de fait ?
a) Principe. – Depuis l’arrêt solennel Lubert du 8 février 1808 (S. chron.), la Cour de cassation a constamment affirmé le principe que l’interprétation des contrats ressortit au pouvoir souverain des juges du fond. Elle se refuse donc à contrôler l’interprétation de la loi contractuelle, alors que la loi générale relève de sa mission essentielle. C’est que le sens du contrat peut dépendre de circonstances extrinsèques, que la Cour de cassation ne pourrait rechercher sans rouvrir le procès au fond. D’autre part, il importe peu, ici, d’assurer une unité d’interprétation : le contrat est, par définition, instrument de diversité juridique.
b) Tempérament. – Il semble que, par moments, la Cour de cassation veuille ressaisir un contrôle sur les juges du fond, afin de les empêcher de refaire le contrat en équité, sous couleur de l’interpréter. Le critère de son intervention est le caractère clair et précis de certaines clauses : l’interprétation ne se conçoit que pour des clauses obscures et ambiguës ; si la convention est claire et précise, il n’y a plus à l’interpréter, mais seulement à l’exécuter. La cassation sera donc prononcée quand les juges du fond ont refusé d’appliquer une telle disposition, car, par là, ils ont violé l’article 1134. Et pareillement, quand ils l’ont dénaturée,
altérée dans son essence, car, par là, ils en ont modifié ou détruit les conséquences légales. »
Première constatation :
Dans le principe, il est fait référence à un arrêt « solennel » (pas moins !) et à un pouvoir « souverain » (pas moins !) des juges, ce qui prouve bien qu’on se situe dans un environnement prétentieux et encore monarchique qui n’a plus sa place dans la société moderne et démocratique de responsabilité que nous vivons aujourd’hui. On remarque que l’arrêt date de deux siècles (1808), c’est-à-dire de l’époque des diligences et des baïonnettes, pour nous apprendre « solennellement » que la Cour de cassation ne présente aucune utilité pour le Citoyen puisqu’elle « se refuse donc à contrôler l’interprétation de la loi contractuelle » « sans rouvrir le procès au fond ». Contrairement à ce qu’il pense, le Citoyen ne profite donc pas d’un nouveau niveau « hiérarchico-vertical » de décision alors qu’il se ruine en temps, en finance et en santé pour le « bon plaisir » d’une justice qui n’est en réalité qu’une imperfection savamment calculée.
Par contre, il en va tout autrement de notre proposition qui rend complètement inutile la grande roue de tombola-loterie « claire et précise » que se sont inventés les juristes pour compliquer tout ce qui est « clair et précis » dans le texte d’ouvrage rapporté ci-dessus. En effet, comme le soulignent Pierre VOIRIN et Gilles GOUBEAUX dans leur propre ouvrage de « Droit civil », Tome 1, 29ème édition, L.G.D.J, Septembre 2003, p. 382, allez donc rechercher dans une botte de foin juridique « la distinction entre le fait d’interpréter à tort un contrat qui n’a pas à l’être parce qu’il est clair (que contrôle la Cour de cassation) et le fait de mal interpréter un contrat (que la Cour de cassation ne contrôle pas) », ce qui fait reconnaître à ces deux auteurs que la distinction « est, en effet, souvent très ténue ».
Tous ces boniments aboutissent inévitablement à la même conclusion : il est fort à parier que les Magistrats soumis à aucune surveillance du Citoyen et de surplus surchargés de dossiers auront tendance à « évacuer » précipitamment un dossier gênant plutôt qu’à l’analyser longuement. Que peut donc espérer le Citoyen devant une telle situation de marécage, si ce n’est que son rejet de pourvoi de la part de Hauts Magistrats qui opèrent en plus de façon invisible sans jamais daigner le rencontrer ? N’y a-t-il pas encore ici encouragement tacite à « Outrage civil » à Citoyen Honnête ?
Et n’est-ce pas un nouvel « Outrage » que d’empêcher le Citoyen de bénéficier d’un double degré de juridiction (première décision pouvant être remise en cause par une seconde) principalement pour des raisons financières, comme le souligne fort justement le « Cosal » (Contre-Ordre - Syndicat des Avocats Libres) dans son programme d’action : « La profession d’avoué, généralement inutile et coûteuse, doit être fusionnée avec celle d’avocat, de sorte à permettre aux justiciables de bénéficier librement d’un double degré de juridiction ».
Par contre, selon notre proposition qui ne vise qu’une saine et bonne Justice en donnant toutes les garanties d’honnêteté nécessaires en pareille circonstance, tout Citoyen, indépendamment de sa richesse financière, bénéficie bien d’un seul et unique niveau complet « égalito-horizontal » lui garantissant obligatoirement de bénéficier sous son contrôle direct permanent d’un double degré de juridiction.
Tout simplement parce que les Magistrats-Fonctionnaires rendus désormais « individualisés » sont rendus responsables de leurs actes comme tous les Fonctionnaires d’un Service public. Comme tout Citoyen, ils savent ainsi ce qu’ils encourent s’ils ne produisent pas un travail de qualité et notamment s’ils viennent à violer la loi qu’ils ont pour mission précisément d’appliquer. Et il est à craindre que ce soit précisément cette absence de qualité dans le travail qui explique le nombre incroyablement encombrant et sans cesse grandissant de pourvois en cassation de la part de nos Concitoyens.
Voici d’ailleurs la rubrique « Le droit et vous » du Journaliste Michel Ravelet et consacré au « Pourvoi en Cassation » que nous entendons sur les ondes de France-Info du 18 novembre 2003 au moment où nous rédigeons ces lignes, et qui prouve bien que notre « Justice » monarchique est (bien trop) souvent condamnée par des instances supérieures (sur les frais du Citoyen car les magistrats coupables ne sont jamais inquiétés !) contrairement à notre principe du Bon exemple, qu’elle bafoue scandaleusement le principe constitutionnel fondamental d’Egalité, qu’elle n’est absolument pas le Service public moderne et honnête (principe d’Honnêteté) qu’attend aujourd’hui le Citoyen en contre-partie de ses impôts, qu’elle n’est pas faite pour lui, mais bien contre lui à cause de ses défauts et de ses lenteurs, qu’elle est même une « entrave disproportionnée au droit d’accès à la Justice » - ce qui est un comble - et qu’enfin la « Justice » n’est que trop souvent un problème « insupportable », « inique », « fort critiquable » ou « abusif » de Pouvoir partial discrétionnaire et d’Argent comme nous le démontre une fois de plus l’article en question :
« La France condamnée par la cour européenne des droits de l’homme pour les défauts et les lenteurs de sa justice, ce n’est malheureusement pas rarissime. Mais la décision qui vient d’être rendue est d’une grande importance. La cour sanctionne la France pour l’inégalité accordée aux justiciables qui veulent se pourvoir devant la Cour de Cassation. Depuis quelques années en effet, les autorités judiciaires se plaignent de la forte augmentation du nombre des pourvois. D’où l’idée de mettre des barrières de plus en plus insurmontables, plutôt que d’adapter les besoins à la demande… La barrière la plus insupportable, c’est l’obligation faite au justiciable d’exécuter la décision d’appel pour avoir le droit de saisir la Cour de Cassation. Le but avoué, et louable dans son fondement, de cette démarche, c’est de décourager les pourvois dilatoires, faits juste pour gagner du temps. Oui mais voilà, le justiciable qui est face à un arrêt d’appel si ce n’est inique du moins fort critiquable, quand il n’est pas abusif, ne peut pas aller en cassation s’il n’a pas les moyens de payer. C’est un peu comme les contraventions il faut payer d’abord et contester ensuite. La seule porte dérobée étant de demander une dérogation au président de la cour. Qui va alors décider seul, au vu du dossier, si l’affaire sera jugée ou non. Une décision qui, même prise avec sérieux, reste forcément partiale. Et c’est justement à cause d’un tel refus du Premier Président que la Cour européenne estime que la France apporte une entrave disproportionnée au droit d’accès à la justice. Une femme ayant perdu son procès en appel n’a pu exécuter qu’en partie la décision, faute de moyens financiers, ce qui démontrait sa bonne foi. Bien qu’une exécution totale aurait eu des conséquences manifestement excessives pour elle, le pourvoi en cassation lui a été refusé. Espérons que cette décision mettra fin à cette procédure discrétionnaire contestée par nombre d’observateurs du monde judiciaire… » (Michel RAVELET, « Le droit et vous », France-Info, 18/11/2003).
Voilà où en est une Justice actuelle à laquelle on a attribué le privilège de la Monarchie.
Ce qui montre bien qu’une « Justice du Pouvoir et de l’Argent » est bien une Justice d’« apparences » qui n’a rien à voir avec une réelle, saine et diligente Justice honnêtement contrôlée par le Citoyen telle que nous la concevons dans le présent ouvrage pour le Bonheur et la Santé de tous nos Concitoyens.
Par exemple, au moment où nous écrivons encore ces lignes, nous apprenons l’information suivante s’appuyant soi-disant sur de beaux principes constitutionnels tout en faisant l’objet de sérieuses réserves de la part des Syndicats de magistrats eux-mêmes :
« Une jurée d’assises remplacée d’office à cause de son voile » (AFP, France-Info, 25/11/2003), mais que dire du signe distinctif des robes des magistrats de surplus bombardées de tapageuses décorations et encore de celles des avocats ou autres gens de Justice ? Il y a donc bien deux catégories de Citoyens : les gens de Justice situés au-dessus et (ou) en dehors des lois ordinaires et les autres. Et que dire encore de ce prêtre interdit de son port de soutane pour se rendre à ses cours de catéchisme dans un établissement scolaire ? Que doit penser notre Belle Jeunesse au titre du Bon exemple lorsqu’elle assiste à une telle situation discriminatoire au sein même de la Justice de France ?
Deuxième constatation :
Au préalable, on peut être étonné par l’expression « Il semble que, par moments, la Cour de cassation veuille ressaisir un contrôle sur les juges du fond… » alors que la Justice devrait répondre à des critères de permanence, de précision et de continuité intelligents de la part d’un Service public. De plus, il s’agit-là d’une simple opportunité de contrôle interne et donc inévitablement partiale car empreinte de corporatisme protecteur, contrairement à notre proposition reposant sur un contrôle externe faisant intervenir la « Commission des Justiciables ».
Faut-il ainsi apprendre aux juges qu’on ne peut être, à la fois, juges et parties, ce qui est un comble (Principe de Bon exemple) ? Vous rappelez-vous l’histoire de ce Baron qui vendait sans vergogne une propriété qui ne lui appartenait pas (Voir notre Livre 2/3) ? Mais il y a éminemment plus grave.
Conséquence de notre première constatation, le mot « Tempérament » devrait donc être impérativement remplacé par celui de « Sanctions ». En effet, il est extrêmement grave pour des juges de refuser d’accomplir le travail auquel ils sont tenus « si la convention est claire et précise ».
Il est également autrement plus grave s’« ils ont violé l’article 1134 » car il y a ici violation flagrante de la loi par ceux-là mêmes qui ont pour mission de l’appliquer (violation du principe du Bon exemple).
Et que dire, enfin, lorsqu’on lit : « Et pareillement, quand ils l’ont dénaturée, altérée dans son essence, car, par là, ils en ont modifié ou détruit les conséquences légales. » ?
Selon notre proposition, de tels faits commis par des Magistrats Fonctionnaires publics seraient normalement sanctionnés par la Commission des Justiciables afin qu’ils ne soient pas renouvelés, comme ils le sont envers tout Citoyen (principes d’Egalité et de Bon exemple) rendant ainsi sans objet l’extrait d’ouvrage précédent.
De plus, les Citoyens victimes seraient rétablis immédiatement dans leurs droits au lieu de les laisser périr dans le temps dans une complète indifférence et un quasi-total abandon (principe de Fraternité).
Car il s’agit bien d’un véritable abandon ou « outrage » lorsqu’on lit dans un autre ouvrage universitaire écrit précisément par un Conseiller à la Cour de cassation, Agrégé des Facultés de droit, Spécialiste du droit civil, Doyen émérite de la Faculté de droit et de sciences économiques de Tours, après avoir enseigné successivement, en qualité de Professeur, aux Universités de Nancy, de Tours, puis de Paris I (Panthéon- Sorbonne) :
« Ainsi s’explique d’ailleurs la relative rareté des arrêts cassés. La plupart des pourvois fondés sur une prétendue dénaturation aboutissent à des rejets ». (Jean-Luc AUBERT, Les obligations, 1. L’acte juridique, Armand Colin, 10ème édition, Juillet 2002, p. 304).
Et comment ne pas se rappeler les propos d’Olivier de TISSOT, Ancien Magistrat, dans son ouvrage « Sans âme ni conscience, la Magistrature » déjà signalé à l’occasion de nos lignes :
(p. 81) « Je pouvais voir un de mes arrêts cassé si je faisais une erreur de droit, mais mes erreurs de fait étaient à l’abri de toute censure. […] Aussi l’immense majorité de mes décisions ne pouvaient-elles être remises en cause devant la cour de cassation. Si j’ajoute que la cour de cassation confirme dans quatre-vingts pour cent des cas les arrêts qui font l’objet d’un pourvoi, tu comprendras que les justiciables soient peu tentés par une voie de recours aussi incertaine que coûteuse ».
Au travers de ces lignes, on voit bien d’une part, la quasi-inutilité d’une Cour de cassation et d’autre part, le fait que les Citoyens ne sont qu’un vaste terrain d’exploitation au service d’une poignée de gens de Pouvoir et d’Argent.
La Justice civile devant répondre au contraire à des impératifs naturels de simplicité, de rapidité, d’humilité et de modestie égaux pour tous, notre proposition de réforme se donne pour but de consacrer une Justice de qualité compatible avec son temps et au moindre coût, comme doit l’être toute Administration publique financée par les impôts des Citoyens déjà portés à leur maximum (respect du principe fondamental constitutionnel de Fraternité).
POUR DES LOCAUX RESPECTUEUX DES CITOYENS ?
La Justice existe au profit des Citoyens et non pas au profit exclusif de ses seuls acteurs (respect fondamental de la Déclaration des Droits de l’Homme de 1789). Les Palais de Justice sous forme de temples colossaux aux colonnes ou bustes d’un autre âge et pour impressionner et écraser l’humble Citoyen disparaissent au profit de locaux modestes, mais désormais accueillants (au moment où nous écrivons ces lignes, un groupe de Citoyens handicapés venant précisément défendre en Justice son handicap en fauteuils roulants ne peut même pas accéder à la salle d’audience), neufs ou anciens et bien renseignés, comme en dispose toute Administration publique en fonction des crédits entraînés par l’évolution de la poche des Citoyens.
Une reconversion notamment en musées publics ou lieux de visite dignes de « Journées du Patrimoine » ou tout autre Service public, ou encore un financement assuré par la mise en vente avantageuse de biens publics devenus parfaitement inutiles peuvent assurer harmonieusement ce problème d’adaptation à la société moderne. Et cela à l’image de la vente de nos casernes militaires suite à la suppression d’une conscription coûteuse désormais inutile et d’un autre âge.
Des pièces banalisées de dimension modeste remplacent avantageusement tous les espaces perdus de la Justice actuelle au moment où le gain de place est indispensable pour traiter correctement les dossiers des Citoyens-Justiciables.
Le Citoyen d’aujourd’hui n’accepte plus les pas perdus, pas plus que le mauvais emploi de ses impôts, mais seulement les pas « gagnés » et intelligents qui l’amèneront à une Justice rapide, loyale, juste, saine, honnête et facilement accessible à tous, comme peut l’être un Centre d’examen public dans l’Enseignement.
Et comme un tel Centre, les salles publiques de justice n’ont pas vocation à servir de lieux de festivités spécialement réservés à des corps constitués de justice sans y faire participer les Citoyens qui les financent en totalité de leurs propres deniers en étant donc propriétaires des lieux.
Au moment où nous écrivons ces lignes et alors que des places de parking leur sont réservées, une Avocate handicapée introduit un recours contre le Ministère de la Justice sur le principe « de la rupture d’égalité du service public en ce qui concerne l’accès des personnes handicapées aux tribunaux » (principes à la fois d’Egalité et de Bon exemple), ce qui fait dire à cette Avocate :
« Voilà plus de dix ans que je demande que les tribunaux soient accessibles aux handicapés. On ne me dit jamais non mais on ne fait rien ».
Et c’est bien précisément de cette dernière constatation qu’ont peur nos Concitoyens lorsqu’ils ont recours à la Justice. A remarquer que notre Avocate est non seulement Avocate, mais encore à la fois Fille d’Avocat et Epouse d’Avocat. En effet, quel Citoyen handicapé ordinaire aurait-il pu se lancer dans la dédale coûteuse d’une telle procédure judiciaire actuelle avec la moindre chance d’être entendu ?
Ainsi, plus d’espaces sombres, moisis et opaques, plus de rejet du Citoyen au profit d’une honteuse exploitation, plus d’estrade hautaine et arrogante pour gens de parade reposés et assis, plus de barre humiliante pour gens fatigués et debout qui ne peuvent pas déposer la moindre feuille de dossier si ce n’est à leurs pieds, plus de fauteuils confortables et reposants pour les uns et plus de bancs de bois harassants pour les autres.
N’est-ce pas là encore un nouvel « Outrage » envers le Citoyen ? Tous les sièges sont identiques tout en restant modestes, mais confortables pour tout le monde. Une grande table de réunion se situe au centre de la pièce, tout le monde étant assis au même niveau, Magistrats comme Citoyens.
Tout le monde est en costume ordinaire civil habituel de ville. Il n’est exigé aucune tenue vestimentaire particulière, celle-ci devant simplement rester décente pour tous.
D’où un avantage indéniable de gain de place quant aux inutiles « vestiaires » actuels des gens de justice pour des activités citoyennes autrement plus dignes et plus efficaces. Il n’y a plus d’entrée ou de sortie de type monarchique dites « solennelles » pour personne (respect du principe fondamental constitutionnel d’Egalité), d’où une économie évidente d’appariteurs ou équivalents superflus qui seraient par contre autrement mieux appréciés dans des services d’accueil et de renseignements des Citoyens.
Tout le monde y possède tout à tour un égal droit à la parole. Plus de Tribunaux « théâtres » encombrés de manchettes d’intermédiaires obligés et non sollicités. Plus de « Cours » avec des courtisans inutiles. Plus de marteau, plus de clochettes, plus de sonnettes archaïques et combles du ridicule.
Il n’y a plus de cri ou d’aboiement comme : « Affaire suivante », laissant croire que les Citoyens ne sont dignes que d’un abattoir.
Plus de jugements aberrants et contraires à l’honneur pris en catimini dans le dos des Citoyens et sans explication, et qu’on leur lance à la face comme un os à un chien par des intermédiaires inutiles et coûteux.
Il n’y a plus de salles d’audience ou autres « Chambres » d’appellation de mauvais goût et dignes d’autres lieux, sombres, opaques, dans lesquelles le Citoyen n’entend souvent rien, mais des « salles de solution » claires, transparentes, agréables et où le Citoyen entend bien ce qui se passe.
Pour cela, toute salle de solution est dotée de micros nécessaires et d’une vidéo, cette vidéo servant de moyen de preuve audio-visuel incontestable et garantissant l’honnête régularité des faits qui s’y déroulent. Le Citoyen moderne vit en permanence avec cette vidéo dès qu’il pénètre dans sa banque ou dans ses magasins ou même lorsqu’il se promène dans les rues de sa ville. De plus, les caméras sont devenues aujourd’hui « intelligentes », c’est-à-dire capables de réagir devant un fait qui se produit. Les arbitres de rugby eux-mêmes ont su faire appel à la vidéo pour l’arbitrage de leurs matchs au point d’en faire un « quatrième arbitre ».
Et que dire des coûteux radars routiers qui acheminent automatiquement sous les quarante-huit heures les procès-verbaux dits « à grande vitesse » dans les boîtes aux lettres des Citoyens, ce qui prouve bien que l’Administration publique sait très bien utiliser la technologie moderne et rapide contre le Citoyen, mais qu’elle la refuse contre elle, ce qui est contraire au principe d’Egalité, de Fraternité et d’Honnêteté.
Il ne s’agit donc pas d’une nouveauté en soi, d’autant plus que les Palais de Justice en sont eux-mêmes déjà équipés (mais toujours dans le but de protéger les Magistrats contre le Citoyen et jamais l’inverse puisque toute vidéo est interdite dans les salles d’audience contrairement à la Justice américaine), comme le déclare fort bien « une Juge d’un tribunal de l’ouest de la France » dans « Le Monde » du 30/10/2003, p. 8 :
« Le palais de justice a été rénové et conçu avec la préoccupation de la sécurité : société privée de sécurité, caméras… ».
Mais cette juge pense-t-elle un seul instant au Citoyen qui, lui aussi, a besoin de sécurité judiciaire ou ne parle-telle que pour elle, contrairement au principe constitutionnel de Fraternité ?
Et, au moment où nous écrivons ces lignes, ne parle-t-on pas d’une loi permettant à la police de dissimuler des micros et des caméras dans des domiciles privés au risque du mépris du Respect des Libertés individuelles ? Qui contrôlera si cette loi ne s’inscrit que dans un souci de combattre la grande criminalité ?
Notons que toutes nos propositions qui marquent un tournant dans notre vie judiciaire et qui vont directement dans le sens de la demande de tous nos Concitoyens ne peuvent être que sources d’économies financières, humaines et temporelles tout en faisant de nos Concitoyens des Français heureux et fiers de leur Justice.
VERS UNE QUALITE DE JUSTICE CIVILE JAMAIS EGALEE PAR UN DROIT DES JUSTICIABLES ?
De même, dans un but de parfaite Egalité et Qualité de la prestation de Justice envers tous les Citoyens, tout Justiciable bénéficie sans frais automatiquement et obligatoirement d’un double voire triple niveau de juridiction puisque ce droit est immédiatement incorporé dans son dossier initial. Ainsi, plus de procédures alambiquées supplémentaires, non-neutres, abusives et déloyales de « contestation d’honoraires » ne profitant qu’aux seuls gens de justice au détriment du Citoyen victime, seul et perdu.
Une seule exception concernerait les petites et très petites affaires de conciliation amiable puisque ces affaires sont déjà du ressort du simple Tribunal d’instance actuel à juge unique et des Juges de proximité.
Ce principe a pour but de respecter le principe d’Egalité des Citoyens devant leur Justice, indépendamment de leur richesse financière personnelle, ce qui n’est pas le cas actuellement.
En effet, actuellement, on s’aperçoit que le recours à l’appel (et à plus forte raison ensuite à la cassation) est non seulement considéré comme un luxe à cause de son coût et de ses intolérables lenteurs, mais encore comme une sanction de « père fouettard » car tout vise à décourager le Citoyen à s’y porter, comme si l’on voulait punir celui qui, en utilisant normalement ses droits, ose donner du travail à la Justice, ce qui est évidemment contraire au principe de Fraternité et d’Honnêteté.
D’un autre côté, le gain de temps est ainsi considérable tout en assurant une qualité optimale de la Justice sans aucune commune mesure avec l’ancienne structure qui se plaît à faire traîner en longueur les affaires dans des lieux et des mains différents.
Cet ancien système de survivance monarchique a pour première conséquence inévitable d’engorger les tribunaux, puis en deuxième conséquence de « bâcler » précipitamment sur un coup de tête les dossiers afin d’« évacuer » un stock encombrant, gênant et donc de mauvaise presse.
Les Magistrats-Justiciologues doivent dorénavant accepter de sortir de leur « Palais » pour s’intégrer à la société moderne afin de découvrir et d’apprendre qu’une économie productive n’est pas synonyme de produits ou services bâclés et incontrôlés, bien au contraire. Ils doivent devenir en outre des conseillers auprès des Citoyens comme le sont les Professeurs auprès de leurs Etudiants.
Ainsi, s’il existe pour tous des Services Après-vente de retour des produits défectueux et des Services de Qualité dans nos entreprises, où sont-ils dans les Palais de justice ? Où est l’indispensable Contrôle de gestion, ce précieux vigile exercé par un Citoyen extérieur ? Le système serein et honnête que nous préconisons, au contraire, aligne le temps de traitement des dossiers sur le temps qui est accordé habituellement à un Professeur pour corriger ses copies d’examen en sus de son travail ordinaire d’enseignement en face de ses Etudiants, d’où un temps record et optimisé du travail de Justice au grand Bonheur à la fois du Justiciable, du Contribuable, de la Société, de l’Institution judiciaire et de ... la Santé Publique.
Chaque Justiciable bénéficie donc toujours d’une garantie tripartite de décision, mais désormais effective et de surplus, renforcée.
Mais cette garantie ne doit pas être comme aujourd’hui une tromperie, un leurre, un « bluff » à l’encontre du Citoyen, mais bien une « Effectivité », c’est-à-dire une réalité efficace et honnête.
C’est la raison pour laquelle la collégialité des juges généralement présentée comme une garantie est au contraire systématiquement rejetée. En effet, celle-ci permet, par simple paresse bien naturelle et humaine, routine administrative incontrôlée ou encore fâcheuse habitude devant un « stock » de dossiers « à évacuer » précipitamment, d’éviter le travail à effectuer. Des Magistrats peuvent ainsi se répartir entre eux et dans le dos du Citoyen les dossiers au lieu de les traiter en parfaite collégialité. Cela peut se faire dans une totale opacité et impunité qui permet de commettre toutes les injustices les plus flagrantes (principe du « Ni vu, ni connu »).
Par exemple, trois magistrats « collégialisés » disposant au total de 9 dossiers à traiter peuvent très bien convenir de n’en traiter que 3 chacun de façon individuelle et sans aucun contrôle de quiconque et surtout pas du Citoyen, le travail de chacun se trouvant ainsi immédiatement divisé par trois, la soi-disant « garantie » de collégialité fondant ainsi comme neige au soleil sans laisser aucune trace !
La collégialité a également une autre conséquence de dilution autrement plus dévoyée et néfaste : c’est encore celle de faire disparaître toute notion de responsabilité individuelle des magistrats, chaque individu pouvant ainsi ouvrir à loisir le parapluie en rejetant la responsabilité sur l’autre en cas de moindre problème puisqu’on cachera évidemment au Citoyen que le principe de parfaite collégialité a été malicieusement violé.
Et comment ne pas se rappeler les propos d’Olivier de TISSOT, Ancien Magistrat, déjà cités dans notre chapitre 2 et tirés de son ouvrage « Sans âme ni conscience, La Magistrature » :
(p. 79) « La collégialité est une belle illusion, propre à rassurer une opinion publique toujours prête à soupçonner de partialité la décision d’un juge unique ; elle n’empêche nullement le président d’une juridiction d’avoir une influence écrasante sur ses assesseurs, puisqu’il domine ceux-ci de son grade supérieur, et donc de son prestige. ».
Un système honnête de traitement des dossiers civils ne peut donc se rallier qu’à un processus d’individualisation du travail entraînant tout naturellement une responsabilité individuelle. Sans cette dernière, il ne peut pas y avoir de Justice honnête.
Il est en effet trop facile de se cacher derrière une collégialité consommatrice inutile de moyens comme un voleur se cache derrière un mur ou une cagoule. Et c’est précisément pour éviter cette responsabilisation individuelle, logique et honnête à laquelle est astreint tout Citoyen que l’on voit honteusement les princes chargés de la sanctionner lorsqu’il s’agit de simples Citoyens défendre bec et ongle leurs privilèges et leur statut d’ « intouchables ». Comme on va le voir dans l’article ci-après dans lequel nous avons une nouvelle fois préservé l’anonymat, ceux dont le travail est d’appliquer la loi n’hésitent même pas à la saboter lorsque celle-ci s’applique précisément à eux-mêmes.
C’est ainsi que pour échapper à toute notion d’évaluation individuelle, ils n’hésitent pas à évoquer le principe d’égalité pour expliquer qu’ils transforment la « prime au mérite » qu’on
leur propose afin de se la répartir de façon égale ! C’est ainsi encore qu’ils n’hésitent pas à se servir du bouclier de leur statut privilégié d’indépendance alors que ce dernier est précisément un cas exemplaire d’inégalité devant les Citoyens en matière précisément de responsabilité. C’est ainsi encore qu’ils n’hésitent pas à faire appel à ce même statut d’indépendance pour expliquer qu’il serait, selon eux, « une des garanties fondamentales du justiciable » alors qu’en réalité, il présente au contraire pour les Citoyens le pire danger puisque les juges peuvent alors faire « ce qu’ils veulent », indépendamment des lois existantes et en dehors de tout contrôle citoyen et démocratique :
« Dans une motion intitulée « Les magistrats de … appliquent le principe d’égalité », ils expliquent cette démarche qu’ils ont adopté, à l’unanimité, lors d’une assemblée générale, jeudi dernier. « Les primes modulables constituent une forme d’évaluation individuelle déguisée, réalisée sans critères, ni garantie, ni même d’homogénéité d’une cour d’appel à l’autre », indique le texte. « Elles peuvent être utilisées ou vécues comme un levier de pouvoir entre les mains de la hiérarchie, totalement incompatible avec le statut d’indépendance de la magistrature qui demeure une des garanties fondamentales du justiciable ». Ce texte a été envoyé dans toutes les juridictions… » (« Libération », 02/11/2004, p. 18).
Le Citoyen appréciera très certainement le légitime souci des magistrats à l’encontre des dysfonctionnements qu’ils dénoncent de leurs propres cours d’appel alors que les mêmes faits géographiques constatés en matière de variété d’échelle des peines et de décisions à géométrie variable d’un Citoyen à l’autre par eux-mêmes prononcées à l’encontre des Citoyens ne leur posent au long cours, semble-t-il, guère de problème particulier.
Le Citoyen s’interrogera encore longuement sur le bienfait de telles assemblées générales tenues par des personnes de justice rémunérées par ses impôts et qui se plaignent toujours de manquer de temps pour traiter les dossiers qui s’accumulent.
Dans ces manifestations puériles, ne faut-il pas plutôt y voir cette peur de la responsabilisation individuelle, le médiocre et le paresseux ayant tout avantage à se cacher dans le sillage des plus courageux ?
Et afin de trancher ce haut et important débat de niveau national digne d’un partage de billes sur le pas d’entrée d’une école maternelle, pourquoi ne pas envisager de faire partager le pactole, non pas par des hiérarques, mais bien par les Citoyens eux-mêmes usagers de la Justice au titre du Contrôle de la Qualité du Service rendu au Citoyen, à la manière honnête d’un Service après-vente ?
Ce qui prouve bien que ce ne sont pas les bonnes idées qui manquent dans notre Pays.
Ce qui manque dans notre société, ce sont des hommes et femmes honnêtes et courageux pour dire tout haut ce que tous leurs Concitoyens sont obligés de murmurer tout bas.
Ce qui manque encore cruellement dans notre Pays, ce sont des Décideurs courageux de bonne volonté motivés dans le sens sublime de l’Honnêteté, capables de dénoncer les rentes désuètes et privilégiées de situation et les conforts du despotisme qui ruinent l’intérêt général, et de faire voter en conséquence de nouvelles lois en les faisant appliquer tout en contrôlant leur stricte application.
Quand le parler vrai des Citoyens d’aujourd’hui doit se substituer au parler faux des gens de Justice d’hier…
Le parler vrai vient du bas, il vient du Peuple. Le parler faux vient du haut. Mais les Citoyens ne s’y trompent plus. Ils manifestent leur révolte aujourd’hui EN VOTANT et le manifesteront encore bien plus encore dans les temps à venir.
Comment, par exemple, nos Concitoyens ne peuvent-ils pas s’insurger lorsqu’ils entendent déclarer que l’honneur de la magistrature résiderait en ce que le juge ne serait responsable que devant sa conscience alors qu’il doit l’être au contraire devant le Peuple qui lui a dévolu sa mission ?
Comment ne peuvent-ils pas s’insurger lorsqu’ils entendent que cet état de chose serait le gage soi-disant de l’indépendance du juge alors qu’il s’agit en réalité d’un privilège lui garantissant une irresponsabilité et une impunité totales dignes du despotisme ?
Comment ne peuvent-ils pas s’insurger lorsqu’ils entendent qu’il serait impossible de dire à un juge qu’il a tort alors que sa mission essentielle devrait être, sinon la modestie humaine, mais encore l’obligation d’honneur de reconnaître ses propres défaillances envers le Citoyen et de les réparer au plus vite ?
Comment peuvent-ils encore laisser dire que ce serait la fin de l’état de droit car ce serait museler le juge qui craindrait de se voir attaqué pour chacun de ses actes alors qu’en réalité ce serait la fin de l’état d’injustice qui permettrait de responsabiliser enfin le juge comme tout autre de ses Concitoyens en vertu des principes d’Egalité et de Fraternité ?
Comment enfin ne peuvent-ils pas s’insurger lorsqu’ils entendent dire d’ailleurs à titre d’aveu que le juge aura toujours peur s’il doit compter avec les risques de sa responsabilité alors que les notions de risque et de responsabilisation sont inhérentes à toute activité humaine ? Par exemple, un Professeur a-t-il « peur » en face de ses Etudiants s’il n’a rien à se reprocher ?
POUR UNE CHARTE ENVIRONNEMENTALE DU SERVICE PUBLIC DE LA JUSTICE ?
La « Charte de l’Environnement » mentionne dans son article 1er que « Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé ». En tant qu’intérêt fondamental de la Nation, un Service Public tel que celui de la Justice civile ne doit-il pas être respectueux d’un tel principe et d’une telle valeur visant la Santé et le Bonheur des Citoyens au nom du Bon exemple et de la Bonne image ?
Le véritable honneur de la magistrature d’aujourd’hui est bien de s’adapter à son siècle et à ses Citoyens en adhérant à la Charte Marianne de Respect de l’usager et en prenant exemple sur la Charte de Service public de la SNCF dans laquelle nous n’avons fait, à nouveau par analogie, que remplacer les mots de « SNCF », « cheminots » et « clients » par les mots correspondants de « Justice », « Magistrats-Justiciologues » et « Justiciables » :
« La Justice croit, dans son domaine, en l’avenir et en la modernité du service public dont les valeurs de cohésion sociale sont nécessaires tant en France qu’à l’échelle de l’Europe. Ces valeurs sont au cœur de la fierté des Magistrats-Justiciologues.
La Justice a pour ambition d’être un Service public de référence en Europe dans le respect des principes et des pratiques du développement durable.
C’est pourquoi elle adopte une charte du service public comprenant les engagements qu’elle prend vis-à-vis des Justiciables, de la collectivité nationale et également vis-à-vis d’elle-même pour atteindre cette ambition.
La Justice et les Magistrats-Justiciologues mettent en oeuvre les valeurs du service public dans l’ensemble de ses activités. Dans ses missions de service public, la Justice s’engage pour l’efficacité et la transparence, la concertation, la mobilisation, l’équité et la solidarité. Avec ses valeurs de service public, la Justice s’engage auprès de tous ses Justiciables pour la sécurité, la ponctualité, l’information, l’accueil, la coopération et l’intermodalité, le dialogue social, l’innovation et l’environnement ».
Tous ces exemples montrent à l’évidence la fin d’un système de Justice monarchique à l’agonie qui ne répond plus aux besoins d’une société civilisée.
En réalité, les « Juges » ont peur de perdre cet autre privilège désuet et ancestral qui est la crainte qu’ils inspirent en exerçant encore de nos jours une politique illégitime de « terreur » sur le Citoyen.
Et n’était-ce pas déjà Montesquieu qui, en son temps, dans l’« Esprit des lois », écrivait que le gouvernement despotique, ou dictature, avait pour principe précisément la crainte, cette crainte qui abat le courage et éteint jusqu’au moindre sentiment d’ambition, tous les sujets devant alors se sentir égaux dans la servitude ?
VERS LA "JUSTICE EQUITABLE" ?
Le système Honnête que nous préconisons d’adopter est celui modestement calqué sur celui de l’Enseignement de l’Expertise comptable qui exige déjà de l’Expert comptable un âge minimal de maturité de 25 ans incluant un long stage avant d’exercer, ce qui ne semble pas encore être le cas actuellement pour les Magistrats.
C’est pourquoi les Magistrats du civil doivent être des « Justiciologues » qui ne soient plus uniquement de simples Etudiants « préretraités » vivant chichement des impôts du Citoyen à la sortie d’une Ecole de la République et sans expérience de l’activité humaine forcément à risque et à responsabilité, mais surtout des Hommes et des Femmes d’expérience élus ayant déjà fait leurs preuves de compétence et d’honorabilité dans la vie active et chacun dans son domaine spécialisé.
Et c’est sa qualité acquise de Fonctionnaire public et contrôlé en tant que tel qui assurerait au « Justiciologue » sa stabilité d’emploi ainsi que sa Liberté de solution ou de décision envers les Justiciables tout comme un Professeur est totalement libre de sa notation envers ses Etudiants dans le respect et le cadre des lois et règlements en vigueur. D’ailleurs, dans leur ouvrage : « Juges et procureurs – Histoires d’une perversion », « Recherches – Revue du Cerfi », publié dès 1980, p. 106, deux Magistrats, Christian HENNION et Yves LEMOINE n’hésitent pas à citer l’un de leurs Collègues :
« Casamayor affirme que l’administration de la justice est une « administration comme une autre ». Et il ajoute : « Et c’est en l’organisant mieux qu’on la rendra meilleure, et non pas en se fiant à la vertu des fonctionnaires et des agents de justice » ( Esprit, février 1975) ».
Comme les Etudiants ont en face d’eux non pas des « Juges », mais des Professeurs pour les aider, les Justiciables doivent avoir devant eux également des « Justiciologues » pour accomplir cette même fonction.
Cette appellation est très importante.
Pour leurs affaires civiles, nos Concitoyens ne veulent plus être « jugés » par des « Juges » hautains, éloignés, invisibles et n’apportant pas la preuve d’une particulière humanité ou compétence (se reporter à l’Affaire d’Outreau pour ne citer que la plus récente !), mais bien par des personnes intelligentes car accessibles avec lesquelles ils pourront librement exposer leur affaire et dialoguer directement sans écran d’intermédiaires gênants, parasitaires, coûteux, non désirés, voire néfastes à leurs intérêts.
Car plus il y a d’intermédiaires, plus il y a de source de conflits nouveaux en matière de travail effectué ou non effectué par les uns ou par les autres, sans parler de toutes les contestations en matière d’honoraires réclamés à la légère.
Nos Concitoyens n’acceptent plus ces « Juges » froids et inaccessibles paradant dans des fauteuils du haut d’une estrade et ne disant mot, en robe noire d’une mauvaise cérémonie déplacée comme le ferait une vulgaire secte mystérieuse et méprisante envers le Citoyen.
Ils ne peuvent non plus supporter des « étrangers » à leur dossier venant s’occuper de leur sort contre leur gré afin d’y acquérir argent, pouvoir et notoriété sur leur dos.
Ils veulent être des Citoyens effectivement LIBRES comme le leur reconnaît la Constitution de leur Pays. Ils ne tolèrent plus un « jugement » de leur vie privée au nom de quiconque, un verdict inique, incompréhensible, illogique, incomplet, brutal ou inattendu rédigé secrètement dans leur dos, mais ils demandent tout simplement de l’aide, une main tendue, c’est-à-dire UNE SOLUTION DE QUALITE raisonnable et adaptée à leur problème.
En un mot, ils veulent tout simplement qu’un Magistrat-Justiciologue d’aujourd’hui soit capable de décider d’une seule chose : une Solution Honnête prise au sein d’un Système Honnête.
Est-ce si difficile ? Oui, parce que la Justice civile actuelle rejette le Citoyen car elle est de source monarchique et non citoyenne. Elle préfère la dureté du Pouvoir et l’intransigeance de l’Argent. La Fraternité n’est pas effective. Dans le pire des égoïsmes, la Justice s’est déshumanisée.
Conclusion : Seule la présence directe indispensable du Citoyen incite au Juste travail et à l’Honnêteté de base de tous et seuls des Justiciologues responsabilisés peuvent donc par conséquent donner aux Citoyens cette solution de qualité en toute simplicité et impartialité.
Cette solution s’inspire d’ailleurs de quelques principes bibliques, ce que croyants ou incroyants normalement constitués ne sauraient démentir : « Qui es-tu, toi, pour juger le prochain ? » (Jacques 4.12). « Ne vous posez pas en juges et vous ne serez pas jugés… » (Luc 6.37). « Tu es donc inexcusable, toi, qui que tu sois, qui juges ; car, en jugeant autrui, tu te condamnes toi-même, puisque tu en fais autant, toi qui juges ». (Romains 2.1).
Et voilà le principe de BON EXEMPLE que nous préconisons pour la Justice civile de notre Pays, celle qui doit servir d’exemple au monde entier :
« Ayez à cœur de faire le bien devant tous les hommes » (Romains 12.17).
VERS LES BASES D'UNE "JUSTICE EQUITABLE" ?
Il convient de mettre fin à une justice monarchique anti-Citoyenne qui se cache :
- en refusant toute rencontre avec le Citoyen afin d’asseoir son confort personnel (Violation de la Fraternité contraire à un Procès équitable),
- en interdisant que l’on commente ses décisions afin de ne pas être elle-même mise en cause (Violation de la Liberté contraire à la Transparence de la justice),
- en faisant s’éterniser les procès à l’entière charge et préjudice des Citoyens (Violation de l’Egalité et des Droits de l’Homme),
- et en refusant la preuve formelle de la vidéo afin de ne laisser aucune trace (Violation des Droits de l’Homme).
Le système honnête proposé qui fait donc « le bien devant tous les hommes » est donc tout simplement le suivant :
- Tout dossier civil, exceptées les petites et très petites affaires traitées plus simplement grâce aux Conciliateurs bénévoles et aux Justiciologues de proximité, bénéficie de l’intervention potentielle maximale de TROIS Justiciologues-Fonctionnaires, d’où un triple niveau de juridiction gratuite pour tous les Citoyens désormais égaux devant la loi (Principe effectif d’Egalité) et indépendamment de leur situation de fortune personnelle. Ce qui n’est absolument pas le cas sur le circuit actuel infernal car interminable et dispendieux de Tribunal de Grande Instance, puis … Cour d’Appel, puis … Cour de Cassation - dans certains cas seulement ! - et cette dernière renvoyant encore au meilleur des cas auprès d’une autre … Cour d’Appel qui recommence ! Dans ce circuit alambiqué, le cumul des intermédiaires ne fait en outre qu’entraîner un cumul des coûts préjudiciable au Citoyen en ne profitant qu’aux Acteurs de la justice.
Ces trois Justiciologues sont les suivants :
- un Justiciologue-Conciliateur (JC) en phase obligatoire ;
- deux Justiciologues ordinaires (JO) éventuels.
En effet, pourquoi faire appel à d’autres Justiciologues purement inutiles si la Conciliation, stade préalable et obligatoire, réussit d’emblée avec le premier pour le plus grand Bonheur des parties ?
Le système (collégial) actuel étant actuellement de trois « juges » « collégialisés », on perçoit dès lors dans ce cas un gain immédiat de deux « juges » pouvant donc être nommés sur d’autres dossiers.
D’où gain de temps, économie et rapidité de traitement des dossiers.
Et finie la suspicion suivante à l’encontre des « juges » consistant à ceux de première instance de se dire : « Nous pouvons bâcler le dossier puisque nos Collègues d’appel vont le reprendre à zéro derrière nous ! Tant pis pour le Citoyen ! » et à ceux d’appel de se dire exactement le contraire : « Pourquoi se pencher à nouveau sur ce dossier puisque nos Collègues de première instance ont déjà tranché, donc autant se reposer ! Tant pis pour le Citoyen ! ». Et cela veut dire un dossier même pas lu et suivi d’un « débouté », cette décision qui ne fait que rejeter précisément la demande du Citoyen, système d’autant plus facile que le Citoyen n’est jamais présent pour le réfuter !
Le Justiciologue-Conciliateur a cet immense avantage d’être en face du Citoyen lui-même et de ses témoins et de participer en prenant la parole. Il n’est plus question de le juger sans le connaître et sans l’avoir jamais vu. Afin d’optimiser le temps consacré, il connaît déjà le dossier déposé à la manière d’un Professeur ayant lu préalablement un Rapport de stage, ou un Mémoire ou une Thèse. Le dossier est expliqué contradictoirement devant lui, le Citoyen pouvant être seul (finies ainsi les procédures honteuses et déloyales de contestations d’honoraires d’intermédiaires inutiles) ou se faire assister de toute personne de son choix. La décision est justifiée, expliquée et prise devant lui. Ce système étant « déjudiciarisé », il n’y a plus de « jugements », les décisions prises étant des « Solutions ».
Le Justiciologue-Conciliateur réside de surplus dans la région de l’affaire, ce qui a l’avantage de n’entraîner aucun frais de déplacement à la charge de la société. Afin d’assurer la meilleure flexibilité désirée du travail en faveur de tous, son emploi peut être à temps plein ou à temps partiel.
Celui-ci a le devoir de se récuser s’il connaît les parties comme un Professeur le fait s’il connaît l’un de ses Etudiants.
Les parties peuvent également le récuser en apportant une justification sérieuse et précise qui justifierait sa « non-neutralité ». Ce qui est inconcevable avec la justice monarchique actuelle puisque le Citoyen ne voit jamais ses juges, toutes les irrégularités demeurant alors possibles.
En cas d’échec de la Conciliation, phase obligatoire, le Justiciable bénéficie obligatoirement d’un double (voire triple) degré de juridiction indépendamment de ses finances personnelles comme déjà dit précédemment (ce qui n’est pas le cas actuellement puisque l’Appel coûte cher au Justiciable en consacrant par là-même une sélection par l’Argent, une Administration incontrôlée pouvant même insidieusement ajouter à cette indignité le fait de vouloir réduire le nombre de dossiers à traiter au profit des plus aisés) :
- un Justiciologue-ordinaire (JO) inconnu du Justiciologue-Conciliateur afin d’éviter toute connivence déloyale est alors nommé et le dossier lui est alors transmis par voie recommandée. Comme tout Justiciologue, il opère individuellement, séparément et souverainement, tout comme le fait un Professeur Membre de Jury d’examen correcteur de copies. Il transmet son Avis-décision à l’Administration judiciaire ainsi qu’à la Commission des Justiciables pour contrôle.
Si son avis rejoint celui du Justiciologue-Conciliateur, cet avis devient alors LA SOLUTION A ADOPTER DEFINITIVE.
En effet, dans ce cas, pourquoi faire appel à un troisième Justiciologue sachant que le système actuel consacre déjà le principe semble-t-il légitime de la majorité des voix des deux tiers à condition bien sûr que le principe de la collégialité ne soit pas lui-même dévoyé par les intéressés eux-mêmes ?
Le gain net immédiat ressort dans ce cas à 6 – 2 = quatre « juges » puisque la phase d’appel aurait fait encore intervenir trois autres nouveaux « juges » supplémentaires « collégialisés » présentant les mêmes défauts que précédemment.
D’où encore gain de temps, économie et rapidité.
Au contraire, si l’avis du Justiciologue-ordinaire (JO) va dans le sens inverse, on se trouve dans le cas d’un « match nul » exigeant un troisième et dernier Justiciologue-Ordinaire (JO) qui servira tout normalement à départager la différence de points de vue. Dans ce cas, on en reste encore à un gain de trois « juges » tout en assurant au Justiciable le bénéfice automatique, gratuit et inédit d’un troisième degré de juridiction.
Chaque Justiciologue-Ordinaire (JO) réside alors dans une région différente et les Justiciologues ne se connaissent surtout pas entre eux afin d’éviter toute connivence malsaine.
D’où deux avantages car cela garantit au Citoyen :
- d’une part, une impartialité et une honnêteté totales de chaque Justiciologue vis-à-vis des parties et des affaires traitées et surtout de sa propre conscience. Il ne peut se retrancher sous le parapluie trop facile de la « collégialité ». Il assume sa propre responsabilité et éventuelle culpabilité en cas de fraude dénoncée par la Commission des Justiciables.
- d’autre part, une harmonie de décision d’une région à une autre sur l’ensemble du territoire, ce qui n’est absolument pas vrai actuellement, ce qui pose un véritable problème d’injustice. Ainsi, un Justiciologue-Conciliateur d’Angers peut-il être appelé à donner une solution avec deux autres de ses collègues, l’un à Lille et l’autre à Marseille.
Tout dossier sans exception est donc normalement délocalisé (en jargon du métier : « dépaysé ») afin de respecter le principe d’Honnêteté et cette mesure n’est pas réservée à certains dossiers seulement « réputés protégés ou spécialement sensibles », comme c’est le cas douteux actuellement, mais à tous les dossiers afin de répondre au principe d’Egalité.
Répétons que les Justiciologues ne se connaissent absolument pas et n’ont aucune relation entre eux afin d’éviter précisément de retomber dans le travers d’une opaque et irresponsable collégialité.
Mieux encore, il n’est plus à craindre que les actuels « deux assesseurs » qui accompagnent aujourd’hui un tribunal ou une cour de trois personnes ne soient appelés à faire que de la pure figuration gaspilleuse de moyens en tant que potiches devant un Président omnipotent qui les domine de son opinion, de la tête, de ses épaules, de son fauteuil plus confortable, de son ancienneté ou encore de sa hiérarchie.
Désormais, chaque Justiciologue opère sur un même pied d’égalité, tout à fait librement, individuellement et donc en toute indépendance, sans être influencé par personne et véritablement « en son âme et conscience » dans un contexte désormais responsabilisé de niveau égal et de travail égal, ce qui n’est évidemment pas le cas actuellement.
Dans ce nouveau cadre, c’est donc l’Administration judiciaire hiérarchique qui désigne la composition des Justiciologues sous le contrôle permanent de la Commission des Justiciables, ce qui a l’avantage de répartir la tâche équitablement sur le territoire entre les Magistrats-Justiciologues, ce qui n’est pas vrai actuellement, des juridictions étant surchargées et d’autres au contraire en sous-emploi….
Autre avantage important :
Les Justiciologues sont nommés sur chaque affaire en fonction de leur compétence particulière dans le domaine considéré, d’où un avantage de spécialisation de ceux-ci.
Autre avantage encore :
Des gains de frais de déplacement (de seconde classe…) sont réalisés afin d’éviter une éventuelle mobilité abusive promotionnelle de gens de Justice sur les frais du budget de l’Etat, c’est-à-dire sur les impôts du Citoyen.
Chaque affaire connaît ainsi des Justiciologues différents qui sont nommés par roulement (Justiciologues tournants) et qui sont successivement, d’une affaire à l’autre, tantôt Justiciologue-Conciliateur (JC) et tantôt Justiciologues-ordinaires (JO) afin de respecter le principe d’Egalité ainsi qu’une Egale responsabilité (« Principe de Bon exemple »).
Ce roulement doit permettre d’éviter à des gens de Justice de se dérober à leurs responsabilités en s’assurant un confort personnel et en se cachant du Citoyen pour rendre des solutions arbitraires, aberrantes ou insensées à son préjudice et par pur caprice personnel. Un contrôle est systématiquement opéré afin d’éviter de telles déviances (voir plus loin : « La Fiche d’Evaluation »).
Tout Justiciologue doit maintenir au contraire un contact, simple, direct et étroit avec le Citoyen et la Société afin de garantir ses responsabilités, ce qui n’est absolument pas le cas aujourd’hui contrairement au principe de Fraternité.
En aucun cas, il ne saurait se soustraire de la vue du Citoyen, sauf cas de sanction disciplinaire l’écartant précisément de la fonction de décider et de prendre une Solution.
En contrepartie, et ainsi très proche du Citoyen, le Justiciologue se voit attribuer une mission supplémentaire importante : celle de signaler immédiatement à la Commission des Justiciables (C.D.J) les cas de lois qui posent problème d’application et qui méritent améliorations et amendements immédiats.
Ainsi serait assurée une actualisation permanente des lois de la République dans le sens d’un Bonheur sans cesse accrû de nos Concitoyens. Et ainsi serait assurée le rayonnement de notre Pays et de notre Justice à l’Etranger.
Tout commence ainsi obligatoirement par le Justiciologue-Conciliateur dont le rôle est de rechercher avant toute chose une Conciliation conforme au principe de Fraternité. En effet, pourquoi transformer les Citoyens en mortels ennemis si l’on peut facilement les concilier ?
Ce qui n’est absolument pas vrai actuellement, tout le système consistant au contraire à monter les Citoyens financièrement et moralement les uns contre les autres pour faire triompher le plus aisé, comme si la Justice n’avait jamais su tirer les conséquences des conflits et des guerres passées.
Cette Conciliation se fait obligatoirement en présence des parties et de leurs témoins ou de personnes dûment justifiées désignées par eux, obligeant ainsi le Justiciologue- Conciliateur à rencontrer physiquement, à dialoguer et à échanger avec ceux-ci, à la manière d’un médecin rencontrant un patient ou d’un professeur rencontrant un candidat, ce qui est indispensable pour une bonne Justice.
L’idée de Bonne Justice de « Saint-Louis » sous un chêne est alors restaurée, ce qui n’est absolument pas le cas actuellement puisque le Justiciable lui-même est odieusement rejeté de tout débat puisqu’il n’est même pas « invité » à son propre procès !
La présence physique et l’interrogation complémentaire des témoins sont obligatoires, le Justiciologue-Conciliateur devant s’assurer que leur témoignage oral concorde en tous points et en toute clarté avec leur témoignage fait par écrit afin d’éviter toute manipulation ou pression susceptibles d’être exercées à leur encontre.
Il n’y a plus d’entrées ou de sorties solennelles et monarchiques gâcheuses de temps précieux de gens de justice (Magistrats actuels), mais au contraire une rencontre simplement ordinaire et citoyenne.
Plus d’air hautain ou arrogant déplacé de magistrats costumés pour la circonstance, mais un respect réciproque et courtois entre Concitoyens.
La parole est donnée sous forme de dialogue librement à chaque partie qui n’a plus à « Plaire » à un quelconque Tribunal ou Cour, ou Roi ou Maître, comme c’est scandaleusement le cas aujourd’hui par des formules monarchiques encombrant inutilement la mémoire de nos ordinateurs modernes, comme « Plaise au Tribunal » ou « Plaise à la Cour » ou encore « Au nom du peuple français » ! En effet, n’est-il pas évident que la décision n’est pas prise « Au nom d’un quelconque peuple martien » ?
La vidéo est présente en tant que moyen de preuve audio-visuel de la régularité des débats.
Le Justiciologue-Conciliateur donne immédiatement SA SOLUTION JUSTIFIEE DE CONCILIATION DE FACON CLAIRE ET PRECISE.
En face du Citoyen, il n’y a plus de « jugement » incompréhensible, ou arbitraire, ou laconique, ou bâclé rédigé dans le dos du Citoyen ou en bâillant faisant voir par là que le dossier n’a même pas été lu.
Et le Justiciologue ne saurait en aucun cas se défausser au nom d’un quelconque « Peuple français », comme c’est le cas scandaleusement aujourd’hui. Le Justiciologue explique la Solution qu’il préconise et toujours en face des parties qui peuvent demander des explications.
Fini ainsi le jargon judiciaire ésotérique et incompréhensible qui n’a pour seul but que de tromper le Citoyen Honnête.
Rappelons que la Solution du Justiciologue-Conciliateur peut également devenir définitive dans le cas des petites affaires comme c’est déjà le cas dans les Tribunaux d’instance à juge unique statuant en premier et dernier ressort.
Si la Solution de conciliation aboutit, tout s’arrête ici pour le Bonheur et la Santé de tous.
Ainsi, si l’on admet un délai administratif raisonnable de 20 jours d’étude du dossier par le Justiciologue-Conciliateur (ce délai est celui accordé à un Professeur pour rendre ses copies corrigées), le différend civil aura été réglé dans ce temps record de 20 jours, ce qui est sans commune mesure avec ce qui se passe scandaleusement actuellement, soit un gâchis se chiffrant en nombreuses années perdues pour toute la société et notamment pour le Citoyen.
Dans le cas contraire, le Justiciologue-Conciliateur fait retour du dossier à l’Administration Judiciaire hiérarchique. A la manière des copies d’examen, cette dernière procède à l’anonymat total du dossier et en envoie un exemplaire au Justiciologue-Ordinaire en se rappelant qu’à ce stade, aucun Justiciologue ne se connaît sous peine de sanction.
La Commission des Justiciables vérifie notamment sur plainte que les dossiers ne comportent aucun passe-droit et aucun signe distinctif visant à détourner le cours normal d’une saine Justice à la manière d’une copie d’examen.
Contrairement à la situation actuelle, toute connivence d’irrégularités due notamment au trafics ou réseaux d’influence tels que franc-maçonnerie ou autres groupements de pensée divers analogues est dorénavant rendue impossible.
De plus, cet anonymat facilite la jurisprudence en ligne actuellement gravement en panne de démocratie, comme le souligne Michel RAVELET sur France-Info (11/05/04) :
« La diffusion de la jurisprudence demeure lacunaire alors qu’il s’agit clairement d’une mission clairement identifiée comme étant une mission de service public. (…) L’idée était excellente : permettre l’accès gratuit à la jurisprudence par toute personne intéressée. (…) L’échec est patent sur ce point et c’est bien dommage. Les présidents de chambre [de Cour d’appel] sont montrés du doigt pour leur peu d’empressement à sélectionner les décisions intéressantes, ainsi que la Cnil [Commission Nationale Informatique et Liberté] qui, en demandant de gommer les noms des parties, complique le travail des auditeurs ».
Les principes d’Honnêteté et d’Egalité se doivent d’être respectés, ce qui n’est pas le cas actuellement (principes de Bon exemple et de Bonne image du Service public).
A la manière d’un Professeur qui retourne son paquet de copies, un Justiciologue-Ordinaire dispose également d’un délai de 20 jours au maximum pour retourner SA SOLUTION à l’Administration Judiciaire hiérarchique sous peine de perdre sa qualité de Justiciologue-Décideur. Sont ainsi supprimées les inadmissibles et coûteuses lenteurs du Service public de Justice. Comme toute Administration publique financée par les impôts du Citoyen, la justice ne peut s’encombrer de personnel sans utilité qui serait dénoncé par un bon contrôle de gestion public.
En cas d’intervention des Justiciologues-Ordinaires, le Justiciologue-Conciliateur réunit une dernière fois les parties et fait en présence de celles-ci une synthèse des solutions proposées sur la base d’une juste moyenne arithmétique de l’indemnisation.
Lors de la réunion de synthèse, est obligatoirement présent un Représentant de la Commission des Justiciables qui s’assure de la régularité des débats en recueillant les observations des parties en présence.
Par exemple, si l’Affaire civile a demandé l’intervention supposée la plus longue de trois Justiciologues, les deux parties ayant pour nom A et B :
Solution du Justiciologue-Conciliateur : il donnait initialement raison en conciliation à A en lui accordant une indemnisation de 100 unités monétaires.
Solution du premier Justiciologue-Ordinaire : il donne raison à B en lui accordant une indemnisation de 20 unités monétaires.
Solution du second Justiciologue-Ordinaire : il donne raison à A en lui accordant 60 unités monétaires.
Conclusion :
Deux Justiciologues sur trois (majorité) donnant raison à A, l’indemnisation se fera sur la base honnête et légitime de la moyenne arithmétique, soit : (100 + 60) / 2 = 80, ces calculs étant communiqués en toute Transparence et Vérité aux parties pour vérification, contrairement à ce qui se passe actuellement où l’opacité volontairement entretenue par un fumeux « secret » des délibérations et l’irresponsabilité individuelle quant à elle savamment entretenue par une règle de « collégialité » dilutive dont la réalité est d’ailleurs impossible à démontrer, permettent de commettre en toute impunité toutes les irrégularités possibles à l’encontre du Citoyen.
Finies les décisions passant « du four au moulin » entre la première instance actuelle et l’appel qui se contredisent outrageusement en suscitant des sourires et des moqueries de la part de nos Concitoyens qui ont très vite compris la supercherie du système, véritable « justice-girouette à géométrie variable » d’un Citoyen à l’autre.
C’est ainsi que nous apprenons en rédigeant ce livre que la sanction d’inéligibilité d’un éminent homme politique, Ancien Premier Ministre, pour « emplois fictifs » d’un parti politique, est soudainement passée de 10 ans en première instance à 12 mois en appel, ce qui équivaudrait en matière de note d’examen ou de concours à faire passer la note initiale d’un Etudiant-candidat de 02/20 à 20/20, ce qui constituerait en soi un véritable scandale jamais vu.
Or, en matière d’Expertise comptable, un seul écart de quelques points sur 20 seulement entre deux Correcteurs appelle un troisième Correcteur. Il est courant également qu’afin d’être la plus juste possible, la notation se fasse d’abord sur 100 points en étant ensuite divisée par 5 pour la ramener sur 20 points.
Où est ce souci de perfection dans la justice publique actuelle ? Et n’est-ce pas là actuellement un certain moyen détourné de n’admettre que les plus fortunés en rendant très cher la possibilité d’appel et de nourrir ainsi à bon compte des intermédiaires inutiles ?
Selon notre proposition, l’indemnisation du Justiciologue « déjugé » n’est pas prise en compte (ici, le premier Justiciologue-ordinaire) à la manière de tout vote honnête (principe de la majorité). Sur nos bases précédentes, le différend n’aura ainsi duré en principe de façon prévisionnelle (contrôle de gestion obligeant) au pire que :
20 jours (délai de décision du Juge-Conciliateur devant les parties) + (20 jours x 2 = 40 jours) pour les deux Juges-ordinaires + 20 jours (délai de décision de synthèse) = 80 jours,
soit deux mois et vingt jours, ce qui équivaut à la durée de clôture d’un examen national qui a vu des milliers et des milliers de copies corrigées dans de très nombreuses disciplines et sur tout le territoire français.
Autre avantage :
Les parties étant loyalement présentes, il n’y a plus besoin de les aviser de la Solution adoptée, d’où l’économie d’Huissiers de justice.
D’une part, les Huissiers n’ont plus à porter à domicile inutilement ce que le Citoyen détient déjà et, de toute façon, le service postal des lettres recommandées avec accusé de réception existe déjà à bien moindre coût.
D’autre part, le passage d’un huissier est symbole de mauvais payeur et entache la dignité du Citoyen qui n’a rien à se reprocher, d’autant plus qu’en cas d’absence, le Citoyen est même obligé à se déplacer auprès de sa Mairie pour retirer une seconde fois le précieux papier qu’il possède déjà par une autre source !
Toute solution prise est obligatoirement également acheminée par la solution économique du courriel à la manière des déclarations d’impôts pouvant être remplies par ce même moyen Internet par les Citoyens-Contribuables.
Félicitations à l’Administration fiscale qui propose même des Déclarations pré-remplies au nom d’elle-même et non pas « Au nom du Peuple français » !
La réduction ou la suppression d’intermédiaires inutiles présente également cet avantage d’éliminer du même coup toutes les sources de conflits susceptibles de se produire à ce sujet entre les Citoyens-Justiciables et ces intermédiaires discutables de Justice.
Notre proposition va donc bien dans le sens d’assurer le Bien-être, le Bonheur et la Santé de nos Concitoyens.
En vertu du principe constitutionnel de Liberté, tout Citoyen peut commenter librement une Solution prise dans le but de rechercher en permanence une amélioration de qualité des Services de Justice. Tout texte antérieur éventuellement prévu dans l’ancien système allant à l’encontre de ce principe élémentaire d’Honnêteté ne peut être qu’abrogé.
Tout Citoyen peut notamment en aviser la Commission des Justiciables chargée de mettre en oeuvre ces améliorations. Et il est dorénavant certain qu’une telle solution serait beaucoup mieux acceptée par les parties en présence qu’une décision brutale, opaque et prise carrément dans leur dos par une formation qui ne peut avoir de « collégiale » que le nom trompeur.
LA "FICHE D'EVALUATION"
Enfin, dans le cadre d’une politique de qualité envers le Citoyen, toute affaire traitée se termine par une « Fiche d’évaluation » remise aux parties qui ont à s’exprimer si elles le désirent sur la Qualité de la Justice rendue.
On aperçoit immédiatement les avantages d’une telle Justice basée sur le principe d’Honnêteté : finies les odieuses lenteurs, finis les dossiers bâclés, finis les réseaux d’influence, finies les amitiés personnelles, finies les « protections », finis les « passe-droits », finis les privilèges, finie l’exploitation honteuse et financière du Citoyen, finie l’exploitation désastreuse de sa Santé n’ayant pour conséquence directe que d’aggraver encore davantage les déficits sociaux, etc., celui-ci disposant toujours d’un recours immédiat auprès de la Commission des Justiciables en cas d’irrégularités constatées dans le travail de Justice, vidéo et audio-visuel à l’appui.
Le système que nous préconisons n’est finalement que celui que l’on observe en sport, par exemple lors de l’arbitrage d’un match de rugby, soit un arbitre principal au contact direct avec les joueurs assisté de deux autres arbitres de touche et de la vidéo ; mieux encore, des millions de téléspectateurs peuvent maintenant entendre en direct les paroles de l’arbitre.
Quant à la « Fiche d’évaluation », elle est dans ce cas immédiatement « remplie » par les spectateurs et les médias, un mauvais arbitre étant immédiatement écarté des terrains, comme peut l’être un mauvais Professeur lors d’un Jury d’examen.
Remarquons en outre que les gens de Justice (Magistrats d’aujourd’hui) travaillent à temps complet, ce qui n’est pas le cas des Professeurs qui sont sollicités par les Services d’examen en supplément de leur travail habituel d’enseignement. C’est la raison pour laquelle les Magistrats civils d’aujourd’hui doivent, comme leurs Collègues du pénal (juges d’instruction, par exemple) instruire les dossiers civils eux-mêmes en présence directe et loyale des Citoyens sans s’en remettre obligatoirement à des intermédiaires inévitablement partiaux puisque directement rémunérés sans aucun barème par ceux qui les emploient en fonction de leur richesse personnelle. Comme nous l’avons déjà signalé, ces forces vives pourraient donc plus intelligemment déployer leurs talents directement dans des fonctions de Justiciologues honnêtes et modernes telles que nous les décrivons dans ce Livre.
Au titre de la formation, il serait souhaitable que tous les Gens de justice ait une formation de base mathématique qui leur permettrait de calculer plus loyalement le montant des dommages intérêts à allouer au lieu de s’en tenir à la scandaleuse facilité des sommes arbitraires souvent exagérées et trop éloignées de la réalité. On peut voir par exemple cette fâcheuse habitude en matière des honoraires des uns et des autres.
LA GESTION INTERNE DES RESSOURCES HUMAINES DE L'INSTITUTION JUDICIAIRE
En outre, à la manière des arbitres de sport évoqués ci-dessus, ce système se prête merveilleusement bien à la Gestion interne des ressources humaines au sein de l’institution judiciaire elle-même en permettant une autre application du principe d’Honnêteté :
une juste, loyale et objective Evaluation, Rémunération et Promotion transparentes des Justiciologues à partir d’une statistique permanente basée sur les dossiers traités et sur le retour des « Fiches d’évaluation » remplies par les Justiciables.
Il est en effet facile de localiser à partir de cette dernière la proportion de « bons » Justiciologues ainsi que celle des Justiciologues fréquemment (ou toujours) « déjugés » par leurs collègues ou (et) par les Justiciables et de prendre les mesures nécessaires afin de préserver le label de Qualité du Service public de Justice.
Finies les pertes de temps précieux consacrés par les Magistrats critiquant en assemblées générales corporatives les primes au mérite modulables comme étant « réalisées sans critères, ni garantie, ni même d’homogénéité d’une cour d’appel à l’autre » (« Libération », 02/11/2004, p. 18).
Le temps perdu ne serait-il pas mieux utilisé à des aspects autrement plus évidents, comme par exemple, une recherche visant une Justice saine en faveur du Citoyen et « réalisée avec critères, avec garantie et avec homogénéité d’une « Maison des Solutions » (M.D.S) à l’autre »?
On peut même envisager le système honnête suivant :
Tout Justiciologue commence obligatoirement sa carrière au civil, les meilleurs d’entre eux passant ensuite au pénal par voie de promotions.
Le pénal, secteur plus sensible et autrement plus médiatisé puisque restrictif de Liberté à l’encontre du Citoyen, aurait ainsi l’avantage d’aligner les meilleurs magistrats choisis parmi les plus expérimentés, ce qui n’est pas le cas actuellement si l’on regarde le visage le plus souvent juvénile des juges d’instruction et les critiques acerbes qui ne manquent pas de leur être adressées à ce sujet (Se reporter au fiasco judiciaire de l’Affaire d’Outreau par exemple pour ne citer que la plus récente).
Le danger du juge arbitraire, dérangé, caractériel, fou, malade ou simplement partial ou paresseux, source injuste actuelle de maltraitance et de souffrance néfastes et inutiles du Citoyen, disparaît au profit d’un assainissement salutaire faisant le Bonheur et la Santé de tous, Citoyens comme Institution judiciaire.
Ainsi, comme pour tout Citoyen, la boîte à gifles rejoint fort heureusement la boîte à bonbons dans l’institution judiciaire au moment où il est question de consacrer la notion de salaire au mérite et au bon résultat dans la Fonction publique.
C’est ainsi que le licenciement ne doit pas être le « privilège » réservé au seul Citoyen ordinaire, ce qui faire dire à Philippe BILGER, Avocat général à la cour d’assises de Paris, dans son livre « Un avocat général s’est échappé », Editions du Seuil, Avril 2003 :
« On a, parfois, l’impression qu’être magistrat, c’est une position, un état, une place, une rente, un confort, un acquis. » (p. 155).
Il doit être ainsi possible de remercier un Justiciologue qui refuserait d’instruire ses dossiers devant ses Justiciables comme le serait un Professeur qui refuserait sans justification sérieuse de faire ses cours devant ses Etudiants ou de répondre à une convocation de Jury d’examen.
D’ailleurs, au moment où nous écrivons ces lignes, nous apprenons qu’un commissaire de police accusé d’inertie professionnelle totale vient d’être limogé par le Ministre de l’Intérieur. On ne voit donc pas pourquoi cette mesure ne concernerait pas le seul Ministère de la Justice, contrairement au principe constitutionnel d’Egalité de notre République et à nos principes d’Honnêteté, de Bon exemple et de Bonne Image.
3 - DE L'HONNETETE DE LA JUSTICE A UNE VIème REPUBLIQUE ?
Il est proposé en conséquence de modifier ainsi le Préambule et le TITRE VIII de la Constitution actuelle pour en faire une Constitution moderne du Troisième Millénaire Européen permettant de mettre en place les nouvelles institutions que réclame une Sixième République :
PREAMBULE
Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’Homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par les préambules des Constitutions de 1946 et 1958.
Il proclame, en outre, comme particulièrement nécessaires à notre temps, les principes politiques, économiques et sociaux ci-après :
La loi garantit au Citoyen, dans tous les domaines, les nouveaux principes d’Effectivité, d’Honnêteté, de Bon exemple et de Bonne Image.
L’organisation du service public gratuit et national de Justice au service du Citoyen est un devoir de l’Etat.
Tout Homme, toute Femme, tout Citoyen, toute Citoyenne, peut défendre, s’il ou si elle le désire, ses droits et ses intérêts en Justice personnellement, directement et individuellement devant les Magistrats-Fonctionnaires publics et notamment les Justiciologues en matière civile sans avoir à passer obligatoirement par un quelconque intermédiaire.
La loi garantit au Citoyen la possibilité de porter plainte contre toute irrégularité constatée du Service public gratuit et national de Justice.
Tout homme persécuté dans tous les domaines à raison de son action en faveur de l’Effectivité, de l’Honnêteté, du Bon exemple, de la Bonne image et des principes reconnus par la Constitution a droit à la protection de l’Etat.
……..
« TITRE VIII – De l’autorité Citoyenne (au lieu de : judiciaire)
Article 64
Le Président de la République est garant de la protection des droits fondamentaux du Peuple Français en matière de justice gratuite en faveur des Citoyens (au lieu de : l’indépendance de l’autorité judiciaire).
Il est assisté par le Haut-Conseil des Citoyens (au lieu de : Conseil supérieur de la magistrature).
Une loi organique porte Statut des Justiciables (au lieu de : magistrats) au sein d’une Commission des Justiciables.
Article 65
Le Haut-Conseil des Citoyens (au lieu de : Conseil supérieur de la magistrature) est le porte-parole direct de la Commission des Justiciables. Il est présidé par le Président de la République. Le Ministre de la Justice en est le vice-président de droit. Il peut suppléer le Président de la République.
Une loi organique détermine les conditions d’application du présent article.
Article 66
Nul ne peut être arbitrairement détenu, ni faire l’objet d’une décision ou d’une solution arbitraire, ou discriminatoire, ou entachée d’erreur.
L’autorité citoyenne (au lieu de : judiciaire), gardienne de la liberté individuelle, assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi. »
En résumé, notre Belle Jeunesse ne veut plus marcher la tête basse devant un socle d’immobilisme qui, à des fins bassement personnelles, la prive impunément de sa Liberté individuelle.
Elle n’accepte plus qu’on la prive de parole en pleine modernité, en pleine démocratie, en pleine République.
Elle n’accepte plus la consigne consistant « à ne pas faire de vagues » car la « non-Honnêteté » pourrait en souffrir.
En tant que Patrie des Droits de l’Homme, soyons prêts au contraire à suivre et à enseigner le principe du Bon exemple à toute l’Europe et au Monde entier en consacrant ce « nouveau ancien principe » enfin retrouvé :
l’Honnêteté.
Le Lecteur pourra se convaincre de l’efficacité des solutions que nous proposons dans les pages précédentes en les testant sur l’Affaire réelle dont nous avons été personnellement et scandaleusement Victimes. Celle-ci est relatée dans le Chapitre 7 de notre Livre 1/3 sous le titre : « L’OUTREAU A CITOYEN » DE LA JUSTICE CIVILE FRANCAISE.
Si vous estimez en outre qu’il est quand même plus aisé d’accomplir le Tour de France cycliste sur une bicyclette neuve du Troisième Millénaire plutôt que sur la bicyclette de 1958 rapiécée à 23 reprises de Charly GAUL (à ne pas confondre avec Charles de GAULLE), vous aurez compris que les Français ne peuvent pas non plus continuer à rouler sur une vieille Constitution de type monarchique datant de 1958, la Vème République… mais sur une VIème République de type citoyenne digne de ses autoroutes modernes.
POUR UNE JUSTICE EQUITABLE (J.E)
AU SEIN D’UNE JUSTICE SOCIALEMENT RESPONSABLE (J.S.R)
« Vous reconnaîtrez l’injustice d’une « Autorité » judiciaire
par ses principes monarchiques, artificiels et désastreux
d’indépendance et de séparation des pouvoirs.
Vous reconnaîtrez une Justice Equitable
au sein d’une Institution Judiciaire Socialement Responsable (I.J.S.R)
digne d’une Nation démocratique moderne
par ses principes citoyens et loyaux
d’Honnêteté, de « Bon exemple » et de « Bonne image »
tels que décrits dans cet ouvrage,
seules Valeurs capables d’assurer la Victoire du Droit
sur l’arbitraire et sur le privilège ».
TABLE DES MATIERES
Pourquoi ce Livre ?
A qui s’adresse ce Livre ?
Pour que : Justice civile = Paix civile
- « PLUS JAMAIS CA ! »
De la perversité d’un système disposant de trop de moyens gaspillés ?
Un appel généralisé irréversible en faveur de l’Effectivité
des Valeurs de Liberté, d’Egalité et de Fraternité ?
Un peu de sérieux et de remise en … ordre citoyen
- DU "PLUS JAMAIS CA" A L'HONNETETE DE LA JUSTICE
Vers un Ministre de la Justice idéal ?
Vers des Justiciologues ?
Vers une « Maison des Solutions » (MDS) ?
Pour des locaux respectueux des Citoyens ?
Vers une qualité de Justice civile jamais égalée
par un Droit des Justiciables ?
Pour une Charte environnementale du Service Public de la Justice ?
Vers la « JUSTICE EQUITABLE » ?
Vers les bases d’une « JUSTICE EQUITABLE » ?
La « Fiche d’Evaluation »
La Gestion interne des Ressources Humaines de l’Institution judiciaire
- DE L’HONNETETE DE LA JUSTICE A UNE VIème REPUBLIQUE ?
JACKY MAILLER - MARS 2009 - 1ère Edition - ISBN 978-2-9524243-6-3
- Merci pour vos Commentaires -
Je vous ai répondu, et je n'ai pas publié votre adresse mail.
RépondreSupprimerhttp://nprudence.blogspot.com
Je n'aime pas trop l'expression "bonne continuation", mais http://blogues.cyberpresse.ca/amoureuxdufrancais/?p=70218537, donc: bonne continuation!
Solution trouvée il faut envoyer une sitemap à google.
RépondreSupprimerhttp://www.google.com/support/forum/p/blogger/thread?tid=74907a799528cacb&hl=fr
http://nprudence.blogspot.com